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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg
 Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
 Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) *
 Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I
 Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) ***I
 Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
 Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) *
 Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ***
 Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
 Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke
 Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema
 Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit
 Tableau de bord des marchés de consommation
 Régime général d´accise *
 Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école *
 Bilan de dix ans d'union économique et monétaire
 Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes
 Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles
Textes (274 kb)
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