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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg
 Modification du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I
 Projet de budget rectificatif n° 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
 Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG
 Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation
 Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié *
 Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail *
 Modification du règlement OCM unique *
 Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres *
 Union européenne et données PNR
 Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres
 Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo
 Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace
 Nécessité de l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008
 VIH/sida: dépistage et traitement précoce
 Situation du secteur apicole
 Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres
 Somalie
 Peine de mort au Nigeria
 L'affaire de la famille Al-Kurd
Textes (403 kb)
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