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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***
 Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***
 Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***
 Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens *
 Protection de l'euro contre le faux monnayage *
 Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique *
 Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***I
 Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) *
 Dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) *
 Médailles et jetons similaires aux pièces en euros *
 Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants) *
 Projet de budget rectificatif n° 9/2008
 Unités de mesure ***II
 L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional
 La compétence médiatique dans un monde numérique
 Création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II
 Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***I
 Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***I
 Comité d'entreprise européen (refonte) ***I
 Transferts de produits liés à la défense ***I
 Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***I
 FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) ***
 Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes *
 Dispositions techniques relatives à la gestion des risques
 S"ociétés annuaires" fallacieuses
Textes (227 kb)
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