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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg
 Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
 Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité
 Projet de budget rectificatif n° 10/2008
 Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)
 Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur des matériels d'équipement aéronautiques *
 Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)
 L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010"
 Sécurité des jouets ***I
 Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ***I
 Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I
 Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I
 Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I
 Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I
 Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF
 Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR
 L'impact de la contrefaçon sur le commerce international
 Obligations comptables des entreprises de taille moyenne
 L'acte authentique européen
 E-Justice
 Protection juridique des adultes: implications transfrontalières
 Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit
 Zimbabwe
 Nicaragua
 Russie: agressions contre les défenseurs des droits de l'homme et procès pour l'assassinat d'Anna Politkovskaya
Textes (446 kb)
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