Le Parlement européen,

—  vu la Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945,

—  vu la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 (S/RES/1244(1999)),

—  vu les principes directeurs pour la résolution de la question du statut du Kosovo, adoptés par le groupe de contact le 7 octobre 2005,

—  vu sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE(1),

—  vu l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) signé le 19 décembre 2006 à Bucarest,

—  vu le rapport final de l'envoyé spécial des Nations unies sur le statut futur du Kosovo et la proposition globale de statut pour le règlement du statut du Kosovo, du 26 mars 2007,

—  vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO(2),

—  vu l'action commune 2008/123/PESC du Conseil du 4 février 2008 portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo(3),

—  vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures", du 18 février 2008,

—  vu les lettres envoyées par le Secrétaire général des Nations unies au Président de la Serbie et au Président du Kosovo le 12 juin 2008, concernant la reconfiguration de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK),

—  vu le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité, du 12 juin 2008, sur la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (S/2008/354),

—  vu la Conférence des donateurs pour le Kosovo, qui a eu lieu à Bruxelles le 11 juillet 2008,

—  vu l'accord technique conclu entre l'UNMIK et EULEX KOSOVO, le 18 août 2008, sur le transfert des équipements,

—  vu la résolution 63/3 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 octobre 2008 (A/RES/63/3), dans laquelle il a été décidé de demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo était conforme au droit international,

—  vu la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 novembre 2008 (S/PRST/2008/44), par laquelle le Conseil de sécurité, unanime, a approuvé le rapport du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon, sur la MINUK (S/2008/692) et a dès lors autorisé la mission EULEX à se déployer sur l'ensemble du territoire du Kosovo,

—  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le parlement du Kosovo a, le 17 février 2008, proclamé l'indépendance du Kosovo en s'engageant à souscrire la proposition de règlement global (PRG) du statut du Kosovo de l'envoyé spécial des Nations unies, M. Martti Ahtisaari,

B.  considérant que le gouvernement serbe a adopté une approche constructive et a entamé de véritables négociations en vue de parvenir à un accord; considérant qu'en dépit des circonstances négatives, le gouvernement serbe conserve une attitude pro-européenne,

C.  considérant que la PRG est inscrite dans la constitution du Kosovo et dans d'autres textes de lois; que 25 pays ont, à la demande des dirigeants du Kosovo, formé un groupe de pilotage international (GPI) essentiellement chargé de mettre intégralement en œuvre la PRG; que le GPI a désigné un représentant civil international (RCI), soutenu par un Bureau civil international au Kosovo, conformément à la PRG; que cela implique que le Kosovo puisse gérer ses propres affaires, tout en étant contrôlé dans sa mise en œuvre, notamment, des mesures de protection et de promotion des droits des minorités,

D.  considérant que 54 pays ont à ce jour reconnu l'indépendance du Kosovo, parmi lesquels 22 des 27 États membres de l'Union européenne,

E.  considérant que les 27 États membres de l'Union européenne ont dépêché un Représentant spécial de l'UE au Kosovo (RSUE), M. Pieter Feith, qui exerce également la fonction de RCI; considérant que le RCI veille à la mise en œuvre totale de la PRG et que le RSUE fournit le soutien et les conseils de l'Union dans le cadre du processus politique au Kosovo,

F.  considérant que la stabilité régionale des Balkans occidentaux est une priorité pour l'Union qui, pour cette raison, est à l'origine de la mission EULEX; considérant qu'EULEX a déjà atteint sa capacité opérationnelle initiale dans l'ensemble du Kosovo et assume ses responsabilité dans les domaines de la justice, de la police, des services pénitentiaires et des douanes, y compris certaines responsabilités exécutives, en vue de suivre, d'encadrer et de conseiller les institutions compétentes du Kosovo dans tous les domaines relevant de l'État de droit au sens le plus large,

G.  considérant qu'en se déployant également sur le territoire du Kosovo situé au nord de la rivière Ibar, EULEX contribue à la réalisation de l'objectif, sur lequel toutes les parties se sont mises d'accord, de mettre en œuvre l'État de droit et de créer un système judiciaire cohérent dans l'ensemble du Kosovo ainsi que de garantir à tous les citoyens l'égalité d'accès à la justice;

Le rôle de l'Europe

1.  se félicite du déploiement réussi d'EULEX sur l'ensemble du territoire du Kosovo, y compris la partie au nord de la rivière Ibar, conformément au rapport du Secrétaire général des Nations unies et à la déclaration qui s'en est suivie du Président du Conseil de sécurité des Nations unies, du 26 novembre 2008, précitée;

2.  souligne l'engagement pris par l'Union de se conformer au droit international et de jouer un rôle clé dans la garantie de la stabilité du Kosovo et des Balkans occidentaux dans leur ensemble; rappelle sa volonté d'aider au développement économique et politique du Kosovo, en lui offrant une perspective européenne claire, comme elle l'a offerte à la région dans son ensemble;

3.  encourage les États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître l'indépendance du Kosovo;

4.  rappelle sa résolution précitée du 29 mars 2007, rejetant explicitement la possibilité d'une partition du Kosovo;

5.  prend acte à cet égard que, comme l'a annoncé le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la MINUK au Kosovo, M. Lamberto Zannier, depuis le 9 décembre 2008, la MINUK n'a plus de compétences dans le domaine de la police et des douanes et remettra bientôt à EULEX toutes les compétences qu'elle détient encore dans le domaine de la justice, garantissant ainsi que le Kosovo fonctionne sous le régime d'un État de droit unique;

6.  invite la communauté internationale à apporter tout son soutien à EULEX et à faciliter la reprise, par EULEX, de toutes les tâches incombant jusqu'alors à la MINUK dans les domaines des douanes, de la police et de la justice;

7.  attend d'EULEX qu'elle agisse conformément au mandat que lui a confié l'Union en vue d'encourager le développement stable du Kosovo et de garantir l'État de droit pour toutes les communautés du Kosovo; souligne à cet égard qu'EULEX sert les intérêts de toutes les minorités ethniques du Kosovo puisqu'elle traite, entre autres, les plaintes pour discrimination, harcèlement et violence à caractère ethnique, ainsi que les nombreuses questions de propriété qui demeurent pendantes;

8.  se félicite de l'accord conclu avec le gouvernement serbe sur le déploiement d'EULEX, à ce jour la plus importante mission au titre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), et de sa disponibilité à coopérer avec cette mission; encourage la Serbie à maintenir cette attitude constructive, qui est en phase avec les aspirations de la Serbie à adhérer à l'Union européenne;

9.  se félicite à cet égard de la décision, adoptée en vertu des accords transitoires conclus entre les Nations unies et le gouvernement serbe, de nommer un officier de police supérieur serbe kosovar, travaillant au sein des services de police du Kosovo mais relevant directement d'EULEX, comme une première étape dans le travail visant à garantir une représentation adéquate de toutes les minorités au sein des forces de police du Kosovo;

10.  estime que les accords transitoires négociés entre les Nations unies et le gouvernement serbe devront être réévalués et révisés à la lumière des progrès constatés sur le terrain, lorsqu'EULEX aura atteint sa pleine capacité opérationnelle;

11.  invite instamment EULEX à résorber d'urgence les arriérés d'affaires judiciaires sous supervision internationale en accordant la priorité aux affaires impliquant des actes de violence interethniques, des crimes de guerre et des pratiques de corruption à haut niveau, afin de contribuer au renforcement de l'État de droit;

12.  considère la mise en place d'un programme opérationnel de protection des témoins comme essentielle à l'engagement de poursuites contre les criminels de haut niveau au Kosovo, notamment en ce qui concerne les crimes de guerre;

13.  invite le Conseil et la Commission à coordonner leurs actions de façon à garantir la cohérence de l'action extérieure de l'Union et la mise en œuvre de l'action commune 2008/124/PESC précitée; invite dès lors le Chef de la mission EULEX KOSOVO, M. Yves de Kermabon, et le Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) à travailler main dans la main au quotidien; de plus, demande instamment à la famille de l'Union d'agir collectivement et de façon coordonnée en intensifiant les efforts entrepris pour promouvoir la participation des serbes kosovars à la vie politique, économique et sociale du Kosovo, et demande au RSUE de veiller à ce que le gouvernement kosovar prenne immédiatement des mesures tangibles en ce sens, y compris des mesures spécifiques de développement économique pour la région de Mitrovica, lorsque l'État de droit aura été rétabli dans cette région;

14.  invite par conséquent le Haut Représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune à témoigner clairement de son attachement à la mission européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) et à se rendre dans le pays dans les plus brefs délais;

15.  se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moyens de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

16.  estime que la Commission devrait s'intéresser d'urgence à la promotion des projets locaux facilitant la réconciliation entre les différentes communautés et encourageant une plus grande mobilité des personnes;

17.  estime que des projets ayant pour but, par exemple, de réhabiliter les cimetières vandalisés, avec la participation directe des acteurs locaux, revêtiraient une valeur symbolique considérable pour les communautés du Kosovo et contribueraient à améliorer le climat interethnique; invite la Commission et le RSUE à veiller à ce que ce type d'initiatives figurent en bonne place dans le programme du gouvernement du Kosovo;

18.  estime, par ailleurs, que la création d'un établissement universitaire européen multiethnique, en plus des centres universitaires existants à Pristina et Mitrovica, et de structures culturelles, sociales et de santé destinées plus particulièrement à la communauté serbe du Kosovo central constituerait une mesure d'encouragement importante pour la promotion de l'intégration de la communauté serbe au Kosovo; demande dès lors à la Commission, en étroite coordination avec le gouvernement kosovar, de prendre des mesures immédiates en vue de concrétiser ce projet;

19.  invite instamment la Commission et les États membres à aider le gouvernement du Kosovo à trouver une solution à la grave pénurie de personnel dans les secteurs clés de l'administration, à soutenir la formation de fonctionnaires et à apporter leur concours à l'amélioration des infrastructures de communication, afin de garantir le bon fonctionnement de l'administration et de renforcer les liens entre l'administration et la société civile;

Gouvernance du Kosovo

20.  se félicite de l'amélioration de la situation sécuritaire au Kosovo; soutient les efforts déployés par la police du Kosovo en vue d'atteindre un niveau ambitieux de professionnalisme et de fiabilité; souligne à cet égard la nécessité vitale d'une force de police multiethnique dans toutes les régions du Kosovo; se félicite dès lors du retour de certains officiers serbes dans les rangs des forces de police du Kosovo et invite instamment les autorités kosovares à favoriser la réintégration de ceux d'entre eux qui ne sont pas encore revenus;

21.  souligne la nécessité d'une gouvernance décentralisée, comme le stipule la PRG; souligne que la décentralisation ne servirait pas uniquement les intérêts de la communauté serbe, mais également ceux de tous les citoyens du Kosovo dans la mesure où elle rendrait la gouvernance plus transparente et plus proche des citoyens;

22.  rappelle l'importance d'une société civile forte qui renforcerait les principes démocratiques sous-tendant la gouvernance au Kosovo; à cet égard, invite instamment le gouvernement du Kosovo à soutenir les mouvements pacifiques des citoyens et le développement de médias libres de toute ingérence politique;

23.  souligne la nécessité de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection des minorités qui figurent dans la constitution du Kosovo et estime que la complète mise en œuvre des droits des minorités revêt une importance fondamentale pour la stabilité du Kosovo et de la région;

24.  invite instamment le gouvernement du Kosovo à continuer à remplir son engagement de promouvoir un esprit de paix, de tolérance et de dialogue interculturel et interreligieux entre toutes les communautés au Kosovo, à savoir les communautés albanaises, serbes, roms, ashkali, égyptiennes, gorani, turques et bosniaques, et à instaurer des conditions propices au retour des réfugiés au Kosovo, y compris à travers un investissement gouvernemental en matière d'offres d'emplois, d'infrastructures et de fournitures de services de base dans les domaines concernés, ainsi qu'à veiller à ce que les minorités puissent bénéficier des mesures précitées;

25.  est préoccupé par les critiques émises par le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport précité sur la MINUK concernant la révision des critères de sélection des bénéficiaires d'une aide au retour, révision évoquée par le ministre kosovar des communautés et des retours; rappelle au gouvernement kosovar que compte tenu de la diminution marquée des retours, les rares crédits disponibles devraient continuer à être utilisés exclusivement pour faciliter le retour au Kosovo des personnes déplacées;

26.  invite instamment les autorités locales et internationales à régler le statut juridique des apatrides roms, ashkali et égyptiens vivant au Kosovo, y compris leur droit à la propriété; demande aux autorités d'améliorer la situation de ces communautés en leur garantissant un accès égal à une éducation de qualité, telle qu'accessible à l'ensemble de la population, et, si possible, à une éducation dans leur langue maternelle, en leur donnant accès au marché de l'emploi et aux soins de santé, en leur offrant des conditions sanitaires et de logement correctes et en veillant à leur participation à la vie sociale et politique;

27.  est sérieusement préoccupé par le très mauvais état de santé des familles roms hébergées dans les camps de réfugiés d'Osterode et de Cesmin Lug; estime que cette situation est directement liée à l'implantation de ces camps sur les terrils hautement toxiques des mines de plomb de Trepça; salue l'engagement initial de la Commission avec le gouvernement du Kosovo et demande instamment à la Commission de poursuivre ses démarches en vue de faire procéder au relogement des familles concernées dans les meilleurs délais;

28.  invite les États membres, lors du retour forcé de membres de minorités ethniques, notamment de Serbes du Kosovo et de Roms du Kosovo, qui vivent depuis plusieurs années en Europe occidentale, d'agir avec retenue et compréhension et d'adopter parallèlement des mesures favorisant l'intégration socio-économique des personnes concernées;

29.  souligne que le respect de la diversité culturelle est au cœur du projet européen; insiste sur le fait que la prise en considération de la dimension pluriethnique du patrimoine culturel est une condition indispensable à l'instauration de la paix et de la stabilité dans la région; dès lors, invite instamment toutes les parties concernées à amorcer un dialogue technique sur la conservation, la réhabilitation et la promotion du patrimoine culturel et religieux, ainsi que de l'identité culturelle au Kosovo;

30.  prend acte de la constitution du Kosovo qui consacre clairement l'égalité entre les femmes et les hommes, mais note également que les femmes ne participent pas suffisamment au développement politique, économique et social du Kosovo et qu'elles sont désavantagées en ce qui concerne les possibilités d'éducation et d'emploi; demande dès lors au gouvernement du Kosovo de lancer et de mettre en œuvre, avec l'aide de la Commission, des mesures visant à garantir l'égalité des chances pour les femmes, leur représentation appropriée dans les institutions kosovares et leur participation à la vie politique, économique et sociale du pays; demande en outre au gouvernement du Kosovo de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la violence domestique exercée contre les femmes;

31.  insiste pour que soient soutenus et encouragés les échanges universitaires par le biais de programmes comme Erasmus Mundus, afin d'encourager les citoyens kosovars à obtenir des qualifications et une expérience dans l'Union, en espérant qu'une éducation ouverte les aidera à contribuer au développement démocratique du pays;

32.  invite instamment le Kosovo et la Serbie à s'engager dans un dialogue constructif sur les questions d'intérêt commun et à contribuer à la coopération régionale;

33.  souligne la nécessité de faire preuve de détermination et de transparence dans le processus de privatisation afin de prévenir tout soupçon de népotisme et de corruption;

34.  se déclare préoccupé par la situation économique qui règne au Kosovo, et par les incidences négatives que la lenteur des réformes, la corruption et la criminalité organisée ont sur l'économie; insiste sur la nécessité, pour le gouvernement du Kosovo, de faire des efforts sincères en vue de renforcer la transparence et l'obligation de rendre des comptes et de renforcer les relations entre le monde politique et la société civile; invite le gouvernement du Kosovo à utiliser les deniers publics et les crédits accordés par les donateurs internationaux de façon transparente et responsable et demande instamment à la Commission d'aider le Kosovo à se rapprocher des normes européennes dans les domaines de l'obligation de rendre des comptes au sein du secteur public et de la transparence économique; considère que le respect de cette exigence constitue une condition essentielle à l'instauration d'un environnement susceptible d'attirer les investissements et de favoriser le développement des entreprises;

35.  souligne l'importance d'une coopération économique régionale pleine et entière et l'obligation de se conformer aux dispositions de l'accord ALECE et de veiller à leur mise en œuvre sans réserve;

36.  conseille aux autorités kosovares d'investir dans les énergies renouvelables et de rechercher la coopération régionale dans ce domaine;

37.  exprime sa vive inquiétude face aux déficits énergétiques constatés au Kosovo et est conscient de la nécessité de résoudre ce problème; est toutefois préoccupé par le projet du gouvernement de construire une seule grande centrale au lignite dans une région fortement peuplée; demande instamment au gouvernement du Kosovo de tenir compte des incidences d'une nouvelle centrale au lignite sur l'environnement, la santé publique et l'utilisation de ressources rares telles que la terre et l'eau, et de se conformer aux normes européennes en matière d'environnement ainsi qu'à la politique européenne relative au changement climatique;

38.  demande au Représentant civil international de superviser la dissolution du Corps de protection du Kosovo et la mise en place d'une Force de sécurité du Kosovo (FSK) placée sous la supervision directe de la KFOR; invite instamment le gouvernement du Kosovo à s'assurer que la FSK soit entièrement placée sous contrôle civil; estime qu'une révision de l'accord de Kumanovo entre l'OTAN et le gouvernement serbe ne pourra avoir lieu avant que ne soient garanties la stabilité complète et la sécurité et que les relations entre la Serbie et le Kosovo ne soient clarifiées;

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39.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au gouvernement du Kosovo, au gouvernement de la Serbie, au chef de la mission MINUK, au chef de la mission EULEX KOSOVO, au Représentant spécial de l'Union européenne, aux membres du Groupe de pilotage international ainsi qu'au Conseil de sécurité des Nations unies.

(1) JO C 27 E du 31.1.2008, p. 207. (2) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92. (3) JO L 42 du 16.2.2008, p. 88.