Le Parlement européen,

—  vu ses résolutions antérieures sur le Sri Lanka du 18 mai 2000(1), du 14 mars 2002(2) et du 20 novembre 2003(3), sa résolution du 13 janvier 2005(4) sur la catastrophe provoquée par le tsunami dans l'océan Indien et sa résolution du 18 mai 2006 sur la situation à Sri Lanka(5),

—  vu la décision du Conseil du 29 mai 2006(6) interdisant formellement l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET),

—  vu la déclaration de la Présidence de l'Union européenne du 17 août 2006 sur le Sri Lanka,

—  vu la déclaration de Tokyo du 10 juin 2003 sur la reconstruction et le développement du Sri Lanka, qui liait l'aide des donateurs aux avancées réalisées dans le processus de paix,

—  vu l'accord de cessez-le-feu signé entre le gouvernement du Sri Lanka et les TLET, entré en vigueur le 23 février 2002,

—  vu la déclaration d'Oslo de décembre 2002, par laquelle le gouvernement sri-lankais et les TLET sont convenus d'examiner une solution fondée sur une structure fédérale au sein d'un État sri-lankais uni,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que, depuis le début de l'offensive militaire lancée par le gouvernement en octobre 2008, les TLET ont reculé vers le nord, forçant les civils à progresser à l'intérieur du territoire qu'ils contrôlent, faisant des centaines de morts et prenant quelque 250 000 civils sous les tirs croisés meurtriers entre l'armée sri-lankaise et l'organisation séparatiste des TLET dans la région de Mullaitivu,

B.  considérant que le Sri Lanka est en proie à l'insurrection armée des TLET et à la riposte gouvernementale depuis quelque 25 ans, ce qui a causé plus de 70 000 morts,

C.  considérant que la population civile des zones libérées a besoin d'aide humanitaire et que, même si les agences gouvernementales parviennent à présent à répondre à leurs besoins, plusieurs milliers de civils vivant dans les zones encore en proie aux conflits restent exposés à de grands risques et sont privés des ressources de base,

D.  considérant la vive inquiétude suscitée par le bombardement d'un hôpital et d'un complexe abritant du personnel national des Nations unies à l'intérieur d'une zone de sécurité, tuant et blessant de nombreux civils,

E.  considérant que, selon Amnesty International, tant les forces gouvernementales que les TLET enfreignent les règles de la guerre en déplaçant des civils et en les empêchant de fuir vers des zones plus sûres,

F.  considérant que la mission internationale pour la liberté de la presse au Sri Lanka relève trois évolutions en ce qui concerne les informations fournies sur le conflit, à savoir l'absence d'accès de la presse et d'informations indépendantes dans la zone de conflit, les agressions et les intimidations à l'égard des journalistes qui couvrent le conflit et l'autocensure des médias,

G.  considérant que, depuis le début de l'année 2009, l'assassinat d'un rédacteur en chef, Lasantha Wickramatunga, et l'attaque contre les locaux d'une chaîne de télévision indépendante populaire ont abouti à la paralysie des médias,

H.  considérant qu'au moins 14 journalistes ont été tués et plusieurs autres enlevés ou arrêtés depuis 2006 et que Reporters sans frontières a classé le Sri Lanka au 165e rang sur les 173 pays que compte son classement de la liberté de la presse 2008,

I.  considérant qu'il convient d'assurer la primauté du respect des droits de l'homme et des règles humanitaires par l'ensemble des parties au conflit, non seulement en réaction immédiate à une situation qui se dégrade mais en tant qu'élément fondamental d'une solution juste et durable au conflit,

J.  considérant que les coprésidents de la conférence de Tokyo (Norvège, Japon, États-Unis et Union européenne) ont invité conjointement les TLET à discuter avec le gouvernement sri-lankais des modalités de la fin des hostilités, y compris le dépôt des armes, la renonciation à la violence, l'acceptation de l'offre d'amnistie du gouvernement sri-lankais et la participation en tant que parti politique à un processus permettant d'aboutir à une solution politique juste et durable,

K.  considérant que les coprésidents de la conférence de Tokyo ont invité conjointement le gouvernement sri-lankais et les TLET à déclarer un cessez-le-feu temporaire afin de permettre l'évacuation des malades et des blessés et de fournir de l'aide humanitaire aux populations civiles,

1.  estime que l'évolution récente de la situation pourrait marquer un tournant dans la crise que traverse le Sri Lanka; approuve la déclaration des coprésidents de la conférence de Tokyo et espère que la paix et la stabilité seront bientôt rétablies dans le pays;

2.  est d'avis qu'une victoire militaire sur les TLET, telle qu'envisagée par le gouvernement sri-lankais, ne dispensera pas de la nécessité de trouver une solution politique en vue de garantir une paix durable;

3.  demande au gouvernement et aux TLET de se conformer aux règles de la guerre, de réduire à un minimum les atteintes aux civils pendant les opérations militaires et de permettre immédiatement aux milliers de civils pris au piège dans la zone de conflit de circuler en toute sécurité et de bénéficier de l'aide humanitaire;

4.  se félicite que le gouvernement sri-lankais se soit engagé à garantir des enquêtes exhaustives, ouvertes et transparentes sur toutes les violations alléguées de la liberté des médias afin également de s'attaquer à la culture de l'impunité et de l'indifférence en ce qui concerne les meurtres et les attaques dont sont victimes les journalistes au Sri Lanka;

5.  souligne la nécessité d'une surveillance internationale afin d'évaluer les besoins humanitaires d'un quart de million de personnes prises au piège dans la région de Wanni et de garantir la distribution correcte de nourriture et de l'aide humanitaire en général, en particulier au moment où les combats se rapprochent de la population civile ainsi prise au piège;

6.  réitère sa condamnation de l'abominable abus contre l'enfance consistant à enrôler des enfants-soldats, ce qui est un crime de guerre et invite tous les groupes rebelles à cesser cette pratique, à libérer ceux qu'ils détiennent et à faire la déclaration de principe de ne plus recruter aucun enfant à l'avenir;

7.  exhorte le gouvernement à s'atteler d'urgence à la suppression des mines antipersonnel dont la présence peut constituer un obstacle sérieux au redressement du pays et à la reprise économique; invite, à cette fin, le gouvernement sri-lankais à montrer l'exemple en signant la convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;

8.  se félicite de l'engagement pris par le gouvernement sri-lankais d'un important transfert de pouvoirs aux provinces, ce qui permettra surtout aux zones à prédominance tamoule mais aussi à d'autres régions d'exercer un contrôle plus important sur leur administration dans un pays uni; invite le gouvernement à introduire rapidement cette réforme afin de garantir les mêmes droits à tous les citoyens du Sri Lanka;

9.  invite le Conseil, la Commission et les gouvernements des États membres à redoubler d'efforts afin d'aider à instituer une paix juste et durable au Sri Lanka ainsi qu'à y rétablir la sécurité et la prospérité;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements de la Norvège et des autres coprésidents des pays donateurs de la conférence de Tokyo, ainsi qu'au président et au gouvernement du Sri Lanka et aux autres parties au conflit.

(1) JO C 59 du 23.2.2001, p. 278. (2) JO C 47 E du 27.2.2003, p. 613. (3) JO C 87 E du 7.4.2004, p. 527. (4) JO C 247 E du 6.10.2005, p. 147. (5) JO C 297 E du 7.12.2006, p. 384. (6) Décision 2006/379/CE du Conseil du 29 mai 2006 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2005/930/CE (JO L 144 du 31.5.2006, p. 21).