Le Parlement européen,

—  vu la proposition de recommandation au Conseil de Véronique De Keyser au nom du Groupe PSE sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil (B6-0449/2008),

—  vu l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil,

—  vu la communication de la Commission du 30 mai 2007 intitulée "Vers l'établissement d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Brésil' (COM(2007)0281),

—  vu le cas du citoyen d'origine italienne, Cesare Battisti, dont l'extradition, demandée par l'Italie au Brésil, est à présent refusée par les autorités brésiliennes,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que Cesare Battisti a été, par contumace, condamné de manière définitive par les tribunaux italiens pour quatre homicides, ainsi que pour participation à un groupe armé, vol, détention d'armes à feu et actes de violence à main armée,

B.  considérant qu'en 1990 Cesare Battisti a fui en France et qu'en 2004, le Conseil d'État et la Cour de cassation français ont décidé à titre définitif d'autoriser sa remise aux autorités italiennes,

C.  considérant que, après que cette mesure eut été prise, Cesare Battisti a été en fuite, jusqu'à son arrestation en mars 2007 au Brésil,

D.  considérant que Cesare Battisti a introduit une demande auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne son extradition en Italie et que cette demande a été déclarée irrecevable en décembre 2006,

E.  considérant que, le 17 janvier 2009, Cesare Battisti a été déclaré réfugié politique par le gouvernement brésilien et que son extradition a de ce fait été refusée, sous prétexte que la justice italienne ne garantissait pas suffisamment les droits des prisonniers,

F.  considérant que l'attribution du statut de réfugié politique doit être conforme aux normes définies par le droit international,

G.  considérant que cette décision peut être interprétée comme une marque de défiance à l'égard de l'Union, fondée, entre autres, sur le respect des droits fondamentaux et l'état de droit, lesquels recouvrent notamment les droits des prisonniers, et que ces principes sont partagés par tous les États membres,

H.  considérant que les relations économiques, commerciales et politiques entre le Brésil et l'Union sont excellentes et soutenues et qu'elles se fondent, notamment, sur des principes partagés tels que le respect des droits de l'homme et l'état de droit,

I.  considérant que le Brésil, fort de l'appui inconditionnel de tous les États membres de l'Union, joue un rôle majeur au niveau international et que sa participation au sommet du G-20 à Washington en novembre 2008 et sa participation future à de tels sommets constituent un signe de sa responsabilité croissante à l'échelle mondiale,

1.  prend note qu'une procédure judiciaire a été entamée et que la décision définitive des autorités brésiliennes devrait être arrêtée dans les semaines à venir;

2.  a la conviction que le réexamen de la décision concernant l'extradition de M. Battisti tiendra compte du jugement rendu par un État membre de l'Union dans le plein respect du principe de l'état de droit au sein de l'Union;

3.  souhaite que, à la lumière de ces considérations, les autorités brésiliennes parviennent à une décision fondée sur les principes communs partagés par le Brésil et l'Union;

4.  rappelle que le partenariat entre l'Union et la République fédérative du Brésil repose sur la reconnaissance mutuelle que les deux parties respectent l'état de droit et les droits fondamentaux, dont le droit à la défense et le droit à un procès juste et équitable;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement du Brésil, au Président de la République fédérative du Brésil, au président du Congrès brésilien et au président du Parlement du Mercosur.