Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0079(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0472/2008

Textes déposés :

A6-0472/2008

Débats :

Votes :

PV 19/02/2009 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0070

Textes adoptés
PDF 190kWORD 55k
Jeudi 19 février 2009 - Bruxelles
Statistiques des produits végétaux ***I
P6_TA(2009)0070A6-0472/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux (COM(2008)0210 – C6-0179/2008 – 2008/0079(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0210),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0179/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0472/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) n° 837/90 et (CEE) n° 959/93 du Conseil
P6_TC1-COD(2008)0079

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 543/2009)

Avis juridique - Politique de confidentialité