Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 – C6-0519/2008 – 2007/0251(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0729),
— vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0519/2008),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0049/2009),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.