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Procédure : 2008/0212(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0073/2009

Textes déposés :

A6-0073/2009

Débats :

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0084

Textes adoptés
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Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg
Protocole additionnel à l'Accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***
P6_TA(2009)0084A6-0073/2009

Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 – COM(2008)0749 – C6-0017/2009 – 2008/0212(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu le texte du Conseil (16447/2008),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE (C6-0017/2009),

—  vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission du développement (A6-0073/2009),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole additionnel;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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