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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg
 Accord CE/États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile *
 Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbulmine (Version codifiée) *
 Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire (version codifiée) *
 Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'UE *
 Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux
 La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale
 Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne
 Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative
 La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche
 Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II
 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II
 Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I
 Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008
 La fibromyalgie
Textes (218 kb)
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