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Procédure : 2008/2212(INI)
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A6-0035/2009

Débats :

PV 09/03/2009 - 26
CRE 09/03/2009 - 26

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PV 11/03/2009 - 5.18
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P6_TA(2009)0118

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Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg
Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole
P6_TA(2009)0118A6-0035/2009

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (2008/2212(INI))

Le Parlement européen,

—  vu la communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe' (COM(2007)0001),

—  vu la communication de la Commission du 13 juin 2008 intitulée "Relever le défi de la hausse des prix du pétrole' (COM(2008)0384),

—  vu la directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers(1),

—  vu la décision 77/706/CEE du Conseil du 7 novembre 1977 fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers(2),

—  vu la directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers(3),

—  vu la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, présentée par la Commission le 13 novembre 2008 (COM(2008)0775),

—  vu la communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée "Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique: plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques"(COM(2008)0781),

—  vu le Livre vert du 12 novembre 2008 intitulé "Vers un réseau d'énergie européen sûr, durable et compétitif" (COM(2008)0782),

—  vu sa résolution du 15 février 2007 sur les répercussions macro-économiques de l'augmentation du prix de l'énergie(4),

—  vu sa résolution du 29 septembre 2005 sur la dépendance vis-à-vis du pétrole(5),

—  vu sa résolution du 19 juin 2008 sur la crise du secteur de la pêche due à la hausse des prix des carburants(6),

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 concernant la sécurité énergétique,

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008, concernant les implications, pour les politiques de l'UE, du prix élevé des denrées alimentaires et du pétrole,

—  vu le rapport  2008 de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur les perspectives énergétiques mondiales ("World Energy Outlook"),

—  vu l'avis exploratoire du Comité économique et social européen du 14 janvier 2009 sur le thème "Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole"(7),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission des affaires économiques et monétaires ainsi que de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0035/2009),

A.  considérant que, pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique au cours des prochaines décennies, une attention croissante doit être accordée, au niveau européen, à la diversification des voies d'approvisionnement énergétique et des sources d'énergie, aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique,

B.  considérant qu'il devient de plus en plus urgent d'élaborer une politique communautaire de l'énergie cohérente et globale pour garantir la sécurité d'approvisionnement dans un contexte de dépendance croissante de l'Union européenne à l'égard des importations,

C.  considérant que le pétrole est une ressource limitée,

D.  considérant qu'en 2007, la production pétrolière de l'Union et de la Norvège a encore contribué à couvrir la demande intérieure à hauteur de plus de 30 %,

E.  considérant qu'en raison des mesures de protection de l'environnement ou de gestion des ressources mises en place dans un grand nombre de pays du globe, de nombreuses ressources pétrolières, même facilement exploitables, ne sont aujourd'hui pas pleinement accessibles et que, sous l'effet de la hausse générale des prix des matières premières et des équipements, les coûts liés à l'exploitation du pétrole ont doublé depuis 2005,

F.  considérant que, selon les estimations de l'Energy Information Administration des États-Unis, la demande mondiale de pétrole en 2030 sera supérieure de plus d'un tiers à ce qu'elle était en 2006, que la demande dans l'Union progressera selon un rythme moyen annuel de 0,25 % entre 2005 et 2030, et ce essentiellement en raison de l'augmentation de la demande dans le secteur des transports, ce qui portera à 35 %, en 2030, la part du pétrole dans la demande d'énergie primaire de l'Union,

G.  considérant que la dépendance de l'Union à l'égard des importations de pétrole atteindra 95 % d'ici 2030, que, dans le même temps, les réserves de pétrole conventionnelles seront de plus en plus concentrées dans les pays de l'ellipse stratégique, et que la concurrence croissante au niveau de la demande pourrait engendrer une insécurité en matière d'approvisionnement,

H.  considérant qu'il faut s'attendre à une hausse à long terme des prix du pétrole,

I.  considérant que la poussée inflationniste, déclenchée par les hausses du prix du pétrole et des produits de base, a induit une érosion du pouvoir d'achat,

J.  considérant que les fluctuations de prix observées en 2008 ne sont pas seulement imputables au jeu de l'offre et de la demande à un moment donné et qu'elles ont des répercussions négatives sur l'économie,

K.  considérant que le développement de nouveaux produits d'investissement sur le marché du pétrole et des autres produits de base a amplifié la volatilité du cours de ces produits et qu'il est nécessaire de garantir une plus grande transparence des marchés de l'énergie,

1.  relève que, dans la communication précitée de la Commission sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, l'accent est à nouveau placé sur la question de la sécurité d'approvisionnement; déplore toutefois que la Commission n'ait pas tiré les leçons de la crise économique, laquelle a montré que seule une réorientation radicale de la politique énergétique de l'Union débouchera sur une solution en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement et la solidarité entre les États membres, ainsi que l'emploi et les questions sociales, environnementales et économiques; déplore également l'absence, jusqu'à présent, d'un engagement clair en faveur d'une amélioration de la politique énergétique et de la structure d'approvisionnement;

2.  souligne avec insistance que, parallèlement à des mesures à court terme visant à garantir l'approvisionnement, il faut aussi tenir compte des perspectives à long terme;

3.  invite la Commission à analyser également de manière plus approfondie, préalablement à toute proposition législative, les incidences indirectes des mesures proposées sur la sécurité d'approvisionnement et sur les coûts;

Exploitation des ressources disponibles

4.  note que, selon diverses évaluations, il restera possible, à l'avenir, d'extraire suffisamment de pétrole pour couvrir la demande, même si les nouveaux procédés d'extraction risquent d'entraîner une hausse des prix du pétrole; relève que, par là-même, cela incitera à adopter des comportements favorisant l'efficacité énergétique et promouvra l'emploi de carburants de substitution, comme les biocarburants de deuxième génération et l'hydrogène, ainsi que l'utilisation de voitures électriques; note également qu'il convient d'améliorer les conditions d'investissement et souligne, dans ce contexte, que la demande soutenue de pétrole amène de plus en plus l'offre à la limite de ses capacités;

5.  attire l'attention sur l'incertitude entourant la question de savoir quand, et dans quelle mesure, une rupture se produira entre une demande croissante et une offre en baisse; se dit préoccupé du fait que cette incertitude accentuera le risque d'instabilité des prix du pétrole; est dès lors convaincu qu'il faut mettre en œuvre de manière résolue toute mesure de nature à réduire la demande en sources d'énergie fossiles;

6.  soutient la proposition de la Commission concernant les mesures à prendre à court terme, le cas échéant, pour limiter les futures flambées des prix du pétrole; invite les États membres à soutenir financièrement les investissements dans des sources d'énergie alternatives, telles que les sources d'énergie renouvelables, et à donner la priorité à des mesures de sensibilisation des consommateurs en encourageant l'acquisition de biens et de services à faible consommation d'énergie, de manière à réduire les dépenses à long terme et à empêcher une baisse future de l'approvisionnement pétrolier;

7.  appelle à une intensification des efforts pour rendre les ressources pétrolières non conventionnelles commercialement exploitables et ainsi contribuer à la diversification, pour autant que des procédés d'extraction respectueux de l'environnement soient mis au point puis utilisés; souligne qu'une approche fondée sur le cycle de vie en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des combustibles placés sur le marché de l'Union – telle qu'introduite dans la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (COM(2007)0018) – incitera réellement l'industrie pétrolière à réduire la part de son impact sur le changement climatique en améliorant ses procédés de production;

8.  estime que l'utilisation du pétrole et des autres sources d'énergie à forte intensité de carbone devrait être réduite, à la fois par l'accroissement de l'efficacité énergétique et par la transition vers des solutions plus neutres en matière de carbone, telles que l'énergie nucléaire et l'énergie découlant de sources renouvelables;

9.  estime que l'exploitation des réserves disponibles se trouve de plus en plus entravée par des facteurs politiques, comme l'instabilité politique, une protection juridique insuffisante, mais aussi les mesures de protection de l'environnement et la gestion des ressources; demande dès lors à la Commission d'intensifier le dialogue, à tous les niveaux, avec les pays producteurs et de rechercher des solutions pragmatiques aux conflits dans l'intérêt des deux parties;

10.  invite la Commission, dans le cadre du dialogue avec les compagnies pétrolières et les pays producteurs, à rechercher des moyens de garantir des investissements stables malgré les fluctuations des prix et des profits;

11.  escompte que les compagnies pétrolières réinvestiront les bénéfices substantiels qu'elles ont récemment engrangés dans la prospection et l'exploitation de nouvelles réserves pétrolières et dans la promotion de technologies d'économie d'énergie, ainsi que dans la recherche sur les substituts aux hydrocarbures (notamment pour le transport);

12.  demande instamment l'établissement d'une relation plus dynamique entre l'Union et les pays producteurs de pétrole, impliquant la volonté de faire des efforts des deux côtés et visant un cadre d'approvisionnement et de tarification du pétrole plus stable et plus sûr, lequel serait dans l'intérêt de toutes les parties concernées et de l'économie mondiale en général;

13.  se félicite de l'initiative de la Commission d'organiser un dialogue politique mondial sous la forme d'un sommet à haut niveau entre les pays consommateurs et les pays producteurs de pétrole pour instaurer un juste équilibre entre l'offre et la demande sur le marché du pétrole et empêcher les pays producteurs de maintenir les prix de cette ressource à des niveaux artificiellement élevés;

Transparence du marché et formation des prix

14.  se dit préoccupé par l'instabilité croissante, et particulièrement marquée en 2008, du prix du pétrole, qui a des répercussions négatives sur l'ensemble de l'économie de l'Union et pour les consommateurs européens;

15.  est d'avis que les fluctuations des prix du pétrole traduisent l'accroissement de la demande de pétrole, l'épuisement graduel des réserves et l'évolution des tendances démographiques et urbanistiques, notamment dans les économies émergentes, où l'élévation du revenu moyen entraîne une augmentation de la demande, la spéculation sur les marchés des produits de base et des cycles économiques planétaires; souligne également que le pétrole et les autres produits de base ont été de plus en plus utilisés pour diversifier les portefeuilles, en raison de la dépréciation du dollar américain;

16.  fait part de ses préoccupations devant la volatilité des prix du pétrole et son impact sur la stabilité économique et financière; prie instamment la Commission et les États membres de garantir le niveau le plus élevé possible de transparence sur les marchés de l'énergie, tout en reconnaissant les avantages offerts par des marchés dynamiques des hydrocarbures et autres produits énergétiques;

17.  reconnaît que cette instabilité nuit également aux économies des pays exportateurs de pétrole et qu'il est donc dans l'intérêt des deux parties de stabiliser les prix du pétrole;

18.  se félicite de la communication de la Commission du 13 juin 2008 intitulée "Relever le défi de la hausse des prix du pétrole" et partage sa préoccupation à l'égard de la volatilité récente des prix du pétrole et de ses effets négatifs sur l'inflation, la compétitivité, le commerce et la croissance économique;

19.  estime que la hausse du prix du pétrole observée au cours des huit dernières années est principalement due à une forte croissance de la demande, qui a conduit à des goulets d'étranglement aux niveaux de la production de pétrole, du transport et du raffinage, ainsi qu'à des superprofits pour quelques grands oligopoles pétroliers; reconnaît que la hausse sensible des prix des matières premières et les opérations spéculatives sur les marchés financiers ont eu pour effet d'amplifier l'évolution des prix du pétrole;

20.  met l'accent sur la nécessité de surveiller en priorité la concurrence dans le traitement et la vente de pétrole et de produits pétroliers ainsi que d'améliorer la transparence des données sur les réserves pétrolières commerciales;

21.  estime que, pour stabiliser les prix du pétrole, il est indispensable d'améliorer la transparence sur le marché; demande à la Commission de présenter des propositions dans ce sens au Parlement et au Conseil; souligne que, dans les pays producteurs également, il importe d'améliorer d'urgence la transparence et qu'en particulier, les volumes de production et le niveau des réserves doivent également être publiés de manière plus transparente; invite la Commission et les États membres à œuvrer, dans le cadre de leurs dialogues avec les pays producteurs, en faveur d'une plus grande transparence;

22.  se félicite, dans ce contexte, de la proposition relative à une étude de l'utilité et du coût d'une publication hebdomadaire des niveaux des stocks de pétrole; demande à la Commission de tenir compte des résultats de cette étude dans ses futures propositions législatives concernant un niveau minimal de stocks de pétrole; souligne, dans le même temps, qu'il faut, à cet égard, parvenir à la transparence à l'échelle mondiale;

23.  souligne que les spécifications techniques différentes applicables aux produits pétroliers dans les principaux pays importateurs conduisent à une fragmentation du marché, laquelle peut pousser fortement les prix à la hausse en cas de pénurie d'approvisionnement; demande à la Commission de soumettre des propositions sur les moyens d'éliminer de telles restrictions à l'accès au marché;

24.  estime que la fonction des réserves stratégiques est de faire face à des goulets d'étranglement physiques dus à des pénuries d'approvisionnement; rejette dès lors, également pour des raisons de politique budgétaire viable, toutes les tentatives visant à neutraliser les fluctuations du prix du pétrole en recourant à ces réserves;

25.  fait observer qu'il est important d'œuvrer activement pour permettre aux petites entreprises d'accéder aux nouvelles énergies alternatives, afin de les rendre moins tributaires des fluctuations des cours du pétrole; reconnaît l'importance que les petites et moyennes entreprises revêtent pour la production de biocarburants et d'autres formes d'énergie renouvelable; se dit préoccupé par les barrières techniques et réglementaires qui font encore obstacle à la production et à la commercialisation de ces produits, et invite la Commission à s'employer à faciliter l'accès au marché de ces carburants;

26.  souligne qu'un système efficace d'échange de quotas d'émission, ainsi que l'adoption d'une vaste gamme d'autres mesures d'économie d'énergie, devraient être des instruments majeurs pour stimuler le développement d'un grand marché de pointe dans le domaine des technologies et des produits économes en énergie; souligne également l'importance de l'application du principe du "pollueur-payeur"; rappelle que plus de pays mettront en place pareilles politiques, plus limitée sera l'incidence de ces politiques sur la compétitivité sectorielle;

Investissements dans la production et la transformation du pétrole

27.  note que, selon l'AIE, des investissements à hauteur de 350 milliards de dollars américains devront être réalisés chaque année, jusqu'en 2020, dans l'industrie pétrolière pour garantir la sécurité d'approvisionnement; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place, dans leurs politiques respectives, des incitations à investir, notamment au sein de l'Union; souligne le rôle que joue, à cet égard, la sécurité des investissements à long terme; s'oppose cependant à tout remplacement des investissements et des capitaux privés par des fonds publics;

28.  se dit préoccupé par les répercussions de l'actuelle crise du crédit sur les possibilités d'investissement dans l'industrie pétrolière et demande à la Commission et aux États membres de coordonner étroitement leurs efforts pour surmonter cette crise;

29.  se félicite de la contribution que le recours accru aux biocarburants dans le secteur des transports pourrait apporter au renforcement de la sécurité d'approvisionnement; observe qu'il en résultera une consolidation et une restructuration de l'industrie de transformation du pétrole; relève également que des mesures structurelles doivent aussi être prises dans le secteur des transports pour réduire la demande de pétrole;

30.  demande aux États membres et aux exploitants de veiller, malgré ces développements, à ce que des capacités de réserve suffisantes restent disponibles dans l'Union pour remédier aux goulets d'étranglement, par exemple à la suite de catastrophes naturelles;

31.  invite les États membres, la Commission et les compagnies pétrolières à garantir une formation adéquate du personnel qualifié nécessaire aux fins de la recherche de réserves de pétrole et de la production pétrolière;

Voies d'acheminement

32.  se félicite des résultats obtenus dans le cadre du programme Inogate, en particulier en ce qui concerne les mesures de confiance; demande à la Commission d'élaborer une stratégie permettant de soutenir de tels projets par des mesures d'accompagnement et de mieux les coordonner;

33.  souligne l'importance fondamentale que revêtent des relations de bon voisinage entre les pays de transit ainsi qu'entre ceux-ci et leurs pays voisins, et demande aux États membres et à la Commission d'intensifier leurs efforts dans ce sens;

34.  observe que les oléoducs sont exclus des réseaux transeuropéens d'énergie et invite les États membres et la Commission à envisager d'inclure les infrastructures pétrolières dans les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), compte tenu des développements actuels, et notamment de la baisse de la production intérieure, de l'accroissement parallèle de la dépendance à l'égard des importations et des besoins en nouvelles capacités de transport;

35.  invite la Commission et les États membres à œuvrer en faveur d'une stabilisation, notamment dans les pays producteurs menacés par l'instabilité politique, dans le cadre de la politique étrangère, commerciale et de sécurité commune, sachant que la stabilité constitue la base nécessaire aux investissements et à la prospérité;

36.  souligne que les nouveaux projets d'infrastructures pour le pétrole, tels que les oléoducs Odessa-Gdansk et Constanta-Trieste, devraient demeurer en tête des projets prioritaires présentant un intérêt pour l'Europe;

37.  se dit préoccupé par l'intensification des actes de piraterie qui menacent la navigation internationale et, partant, les transports pétroliers et se félicite de l'action commune du Conseil(8) à cet égard;

38.  est en outre préoccupé par la menace que le terrorisme fait peser sur les voies de transport et l'infrastructure stratégique et demande à la Commission et aux États membres d'intensifier le dialogue avec les acteurs centraux;

Transports et bâtiments

39.  attire l'attention sur le potentiel d'économies d'énergie existant dans le secteur des bâtiments, qui permettrait de réduire la demande en sources d'énergie fossiles comme le pétrole et le gaz, et se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission et les États membres pour mieux exploiter ce potentiel;

40.  se félicite des efforts consentis par l'Union pour diversifier les sources d'énergie utilisées dans le secteur des transports; donne la préférence à des approches fondées sur le marché pour l'introduction de nouvelles technologies; reconnaît que le prix constitue le meilleur indicateur pour la compétitivité des nouvelles technologies; déplore toutefois le manque d'ambition pour ce qui est de l'exploitation du potentiel qu'offrent des véhicules économes en énergie, mieux conçus et plus légers;

41.  se montre sceptique quant à la capacité, à moyen et à long termes, des biocarburants de la première génération à se substituer au pétrole; demande que des efforts accrus soient consentis dans la recherche de carburants synthétiques;

42.  est convaincu que la croissance de la consommation de pétrole dans le secteur des transports ne pourra être ralentie, à moyen et à long termes, que si l'Union et les États membres prennent des mesures complémentaires conduisant à un transfert du transport et de la mobilité vers des modes plus durables consommant moins de pétrole ou n'en consommant pas, comme le chemin de fer, les voies navigables ainsi que les chaînes de mobilité intermodales dans les zones urbaines (déplacements à pied et en vélo, transports publics, covoiturage); est en outre convaincu que d'importantes économies d'énergie peuvent être réalisées en recourant plus largement à des systèmes modernes de gestion du trafic, qui réduisent les temps d'attente et les détours dans les transports routiers et aériens, ainsi que dans les transports par voie navigable, et en promouvant plus résolument l'éco-logistique;

Relations avec les pays dont la consommation de pétrole augmente

43.  estime que les questions de politique énergétique doivent être davantage prises en compte dans le cadre des relations extérieures de l'Union avec les pays dont la consommation de pétrole augmente fortement, et que l'Union doit s'employer à obtenir la suppression des aides publiques en faveur des produits pétroliers;

44.  demande à la Commission d'intégrer, dans sa politique extérieure, commerciale et de voisinage, des mesures qui puissent contribuer à promouvoir, au niveau mondial, la dissociation entre croissance économique et consommation de pétrole;

45.  fait observer, en particulier, que les répercussions géopolitiques des modifications des conditions globales pour la sécurité énergétique internationale et les conséquences pour la future gouvernance internationale n'ont pas encore été suffisamment discutées et prises en considération par l'Union; estime que le maintien de solutions nationales doit être remplacé par de nouvelles formes de coopération politique et économique étroite entre l'Union, les États-Unis, la Russie et la Chine, qui devront être institutionnalisées à moyen terme;

o
o   o

46.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 228 du 16.8.1973, p. 1.
(2) JO L 292 du 16.11.1977, p. 9.
(3) JO L 217 du 8.8.2006, p. 8.
(4) JO C 287 E du 29.11.2007, p. 548.
(5) JO C 227 E du 21.9.2006, p. 580.
(6) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0308.
(7) JO C 182 du 4.8.2009, p. 60.
(8) Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 301 du 12.11.2008, p. 33).

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