Le Parlement européen,

—  vu la communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée "Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs" (COM(2008)0317) et les documents de travail des services de la Commission y afférents, à savoir l'analyse d'impact (SEC(2008)1911) et le résumé de celle-ci (SEC(2008)1912),

—  vu la décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Personnel mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(1),

—  vu l'avis du Comité économique et social européen du 3 décembre 2008(2),

—  vu les communications de la Commission, l'une du 20 juin 2001 intitulée "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche" (COM(2001)0331) et l'autre du 18 juillet 2003 intitulée "Les chercheurs dans l'Espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples" (COM(2003)0436), et la recommandation 2005/251/CE de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs(3),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi que de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0067/2009),

A.  considérant que l'Europe a besoin d'un plus grand nombre de chercheurs étant notamment en mesure de développer une recherche de pointe, étant donné qu'ils sont indispensables pour que l'Europe accroisse sa productivité et sa compétitivité, et qu'ils contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne,

B.  considérant que, pour contribuer à combler le manque de chercheurs, il est nécessaire de faciliter le retour de scientifiques européens qui travaillent en dehors de l'Union européenne et de favoriser l'entrée de scientifiques provenant de pays tiers qui désirent travailler dans l'Union,

C.  considérant qu'offrir aux chercheurs des carrières plus attractives au sein de l'Union est extrêmement important pour garantir la disponibilité de ressources humaines très qualifiées et faire venir de telles ressources des pays tiers,

D.  considérant qu'il est nécessaire que l'Union lutte contre les tendances économiques négatives en accordant la priorité à l'enseignement et à la recherche et mette tout en œuvre pour garantir l'emploi, la sécurité et la mobilité des chercheurs, de manière à les retenir au sein de l'Union,

E.  considérant que la mobilité des chercheurs est l'un des principaux facteurs de la pleine mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche (EER),

F.  considérant que pour pouvoir garantir le bon développement de la recherche, l'Europe doit assurer la libre circulation des chercheurs; considérant qu'une coopération harmonisée entre les États membres, de même qu'entre le secteur public et le secteur privé, est par conséquent d'une importance déterminante à cet égard,

G.  considérant que la disponibilité d'informations sur les offres d'emplois de chercheurs est souvent limitée étant donné que de nombreux concours sont organisés par les établissements de recherche sur le plan interne,

H.  considérant que, en Europe, l'effectif des chercheurs est vieillissant et que, par conséquent, il importe de prendre d'urgence des initiatives afin de proposer aux jeunes, et notamment aux femmes, des carrières de recherche attrayantes,

I.  considérant que, dans de nombreux établissements de recherche, le système de promotion des scientifiques demeure rigide et fondé davantage sur l'ancienneté que sur les performances des chercheurs,

J.  considérant que la complexité des procédures de candidature et un manque de connaissances administratives, s'ajoutant à des aspects tels que l'obligation de remplir des formulaires dans une langue étrangère ou les modalités d'enregistrement des brevets, dissuadent les chercheurs de participer aux actions de mobilité,

K.  considérant que de nombreuses universités ne mesurent pas encore l'importance de partager les connaissances avec l'industrie, le monde des entreprises et la société, lacune qui entraîne une insuffisance des liens avec le monde des entreprises et pèse sur la compétitivité dans l'Union,

L.  considérant que les aptitudes linguistiques jouent un rôle important dans la mobilité des chercheurs, en encourageant la mobilité à destination des pays ayant une langue de grande diffusion, tandis que les autres pays ont moins de chances de profiter du travail des chercheurs mobiles,

M.  considérant que la mobilité est un aspect essentiel de la formation au doctorat en ce sens qu'elle permet d'enrichir les expériences de recherche et d'élargir les perspectives de carrière,

N.  considérant que la mobilité est importante pour permettre à certains États membres de surmonter les difficultés qu'ils éprouvent pour former leurs jeunes chercheurs dans les disciplines dépourvues d'une masse critique de doctorants ou d'infrastructures de recherche appropriées,

O.  considérant qu'il importe d'améliorer la coopération entre les établissements de recherche, les entreprises et l'industrie afin d'assurer des échanges de connaissances, de favoriser l'innovation et de garantir une utilisation plus efficiente des financements,

P.  considérant que la participation aux programmes de recherche de l'Union est un excellent moyen de favoriser la carrière des chercheurs, dans la mesure où elle permet l'exercice de la concurrence sur le plan international, l'accès aux réseaux de recherche multinationaux et un financement accru pour l'amélioration de leurs équipements de recherche,

Q.  considérant que les femmes sont encore sous-représentées dans la majorité des domaines de la science et de l'ingénierie et dans les postes à responsabilité,

Ouverture du recrutement et portabilité des subventions

1.  accueille favorablement et soutient l'initiative de la Commission relative à un partenariat européen pour les chercheurs et estime que les actions proposées devraient effectivement permettre de supprimer les principaux obstacles entravant la réalisation d'un EER;

2.  souligne que, si l'on veut disposer d'un système européen de recherche d'envergure mondiale au moyen d'un partenariat diversifié entre la Commission et les États membres, tous les partenaires doivent apporter leur pleine contribution à l'échelon régional, national et européen;

3.  souligne la nécessité de prendre un engagement concernant l'initiative proposée en adoptant des propositions concrètes, et d'assurer la réalisation rapide des objectifs du programme spécifique "Personnel" précité;

4.  demande que soient accomplis des progrès dans la mise à disposition et la transparence des informations relatives aux offres d'emplois de chercheurs et que les établissements publics fassent preuve d'une plus grande ouverture dans leurs procédures de recrutement; est d'avis que les informations sur les postes à pourvoir devraient être publiées sur le site Internet des établissements de recherche en question et sur le site Internet d'EURAXESS;

5.  signale qu'il sera nécessaire à l'avenir de définir et de mettre en œuvre un modèle de carrière unique pour l'Union dans le domaine de la recherche ainsi que de créer un système intégré d'information sur les offres d'emploi et les contrats de recherche dans l'Union, et estime que ces mesures sont indispensables à la création d'un marché de l'emploi unique pour les chercheurs;

6.  souligne en outre, dans le contexte de la contribution nécessaire de tous les partenaires, l'importance dévolue, d'une part, à la détermination des États membres à participer à ce processus et, d'autre part, à la responsabilité incombant à la Commission pour appuyer le processus et l'action entre tous les partenaires, par la production et la diffusion d'un matériel d'accompagnement, des informations exactes et la facilitation des échanges de meilleures pratiques;

7.  prie instamment la Commission et les États membres de mettre au point des normes pour la reconnaissance mutuelle des qualifications dans la recherche, notamment des qualifications non formelles;

8.  réitère l'importance de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(4) (CEC), et demande à la Commission d'encourager et de soutenir les États membres au stade de l'élaboration de leur propre cadre national de qualifications appelé à intégrer le CEC d'ici 2010;

9.  prie instamment les États membres d'intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les principes énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs précités;

10.  appelle les États membres et les établissements de recherche publics à fournir aux chercheurs les services d'assistance nécessaires en simplifiant les procédures de candidature et en facilitant l'accès des chercheurs aux financements, notamment au moyen de subventions individuelles qui favorisent la liberté des chercheurs de se consacrer aux thèmes de recherche de leur choix; demande, à cet égard, aux États membres et à la Commission de garantir l'uniformité des formulaires de candidature au titre de la mobilité des chercheurs;

11.  demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de tenir compte des programmes de mobilité et de partenariat conclus avec des pays tiers, comme Erasmus Mundus, dans le cadre des besoins en matière de mobilité et d'interaction entre les carrières de tous les chercheurs participants;

12.  appelle les États membres et la Commission à revoir les conditions nécessaires à l'instauration de la portabilité des subventions de recherche personnalisées dès lors qu'une telle possibilité permet aux organismes de financement de mieux répondre à leurs besoins de recherche et aux chercheurs d'accéder aux équipements de recherche qui ne sont pas disponibles dans leur établissement d'origine; estime que cette révision devrait notamment porter sur les conséquences de la portabilité pour les établissements de recherche des États membres et sur la menace d'une répartition inégale des chercheurs au sein de l'Union, ainsi que des chercheurs provenant de pays tiers ou à destination de pays tiers;

13.  estime que l'accroissement de la mobilité des chercheurs et le renforcement des ressources des établissements qui attirent les chercheurs provenant d'autres États membres encourageront la création de centres d'excellence et propageront ladite excellence à travers l'Union;

14.  souligne qu'il importe d'ouvrir complètement et de rendre transparentes les procédures de sélection et de promotion des chercheurs hommes et femmes; demande aux États membres de veiller à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans les organismes responsables du recrutement et de la promotion des chercheurs;

15.  estime que la priorité doit être accordée à la mobilité des chercheurs en Europe, dans le but de garantir la propagation des connaissances et afin que la recherche exploratoire novatrice dans diverses disciplines attire des chercheurs motivés et compétents et davantage de ressources financières;

16.  demande que les échanges avec des scientifiques et des chercheurs de pays tiers soient facilités, par l'instauration de mécanismes tels que des visas spécifiques pour les chercheurs;

17.  estime qu'une meilleure mobilité devrait être atteinte en accroissant les intérêts des établissements de recherche et des universités à accueillir des chercheurs provenant d'autres États membres et en renforçant les avantages qu'ils peuvent en tirer en instaurant un système de "chèques-recherche"; estime que ce système devrait permettre de financer les chercheurs et de suivre ceux qui sont actifs dans des établissements de recherche situés dans des États membres autres que le leur; estime également que ce soutien supplémentaire en faveur de la mobilité des chercheurs devrait s'ajouter aux régimes de financement actuels et que le système de chèques-recherche incitera les États membres et les établissements de recherche à rivaliser pour attirer les scientifiques les plus talentueux;

Satisfaction des besoins en matière de sécurité sociale et de retraite complémentaire des chercheurs mobiles

18.  prie instamment la Commission et les États membres d'étudier la possibilité de créer un Fonds de pension européen des chercheurs, sans considération de la durée du contrat de recherche;

19.  rappelle que c'est seulement en intégrant les positions des chercheurs, des instituts nationaux de recherche et des acteurs impliqués dans la politique de recherche qu'un État membre est en mesure d'élaborer un plan d'action national approfondi susceptible de conduire à un partenariat européen global;

Conditions d'emploi et de travail attractives

20.  demande aux États membres et aux établissements de recherche publics de fournir les services de soutien dont ont besoin les chercheurs d'autres pays, en particulier sous les aspects de l'accès au logement, ainsi que des structures scolaires et de prise en charge des enfants; estime que l'existence de ces services devrait être signalée sur tous les sites Internet de recrutement de chercheurs;

21.  demande que les conditions de travail des chercheurs, tant masculins que féminins, offrent une plus grande souplesse afin de leur permettre de combiner le travail et la vie familiale et souhaite voir disparaître les écarts de rémunération entre les chercheurs des deux sexes;

22.  demande aux États membres d'adopter des mesures visant à faciliter le regroupement des familles, dans le cas où les deux conjoints sont des chercheurs;

23.  prie instamment les États membres, afin de prévenir l''exode des cerveaux" au sein de l'Union, de mieux exploiter les possibilités qu'offrent les dispositifs de financement du programme spécifique "Personnel" précité; invite les États membres à rendre le retour dans l'établissement d'origine plus attractif pour les chercheurs en augmentant leur rémunération ou en leur attribuant des avantages supplémentaires, afin que les conditions économiques soient comparables à celles qu'ils ont connues durant la période de mobilité;

24.  demande aux États membres et aux établissements de recherche publics d'améliorer les carrières des chercheurs en promouvant des réformes visant à rendre le marché du travail des chercheurs plus compétitif et moins tributaire des appartenances institutionnelles; estime que les chercheurs devraient pouvoir, lors de leur recrutement, faire valoir leur séjour de recherche dans un établissement d'enseignement étranger;

25.  se déclare préoccupé par le manque de souplesse offerte pour les contrats des chercheurs expérimentés ou en fin de carrière, ce qui est un obstacle non seulement à la mobilité mais aussi aux échanges nécessaires de connaissances et d'expérience; regrette qu'il n'existe pas toujours, pour le secteur privé, de dispositions similaires à celles qui régissent, dans le secteur public, le traitement et la gestion du personnel;

26.  demande aux États membres de faciliter la participation au septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(5) en fournissant des services de soutien efficaces, en particulier des points nationaux de contact, de sorte que les possibilités de cofinancement soient mieux exploitées;

27.  demande aux États membres et aux établissements de recherche publics de mettre en place des incitations à la mobilité, comme la reconnaissance de la mobilité en tant qu'atout majeur lors de l'embauche, et des avancements de carrière après le retour des chercheurs ayant séjourné dans un autre État membre;

28.  estime que les États membres doivent continuer à accroître les moyens budgétaires consacrés à la recherche, dans le but de créer des emplois de qualité qui garantissent le respect des principes éthiques fondamentaux et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;

Améliorer les formations et l'expérience des chercheurs européens

29.  appelle les États membres à reconnaître l'expérience des chercheurs dans le secteur industriel comme un atout de grande valeur pour l'avancement de leur carrière, afin d'améliorer la mobilité entre le secteur privé et le secteur public;

30.  invite les États membres à investir dans la recherche appliquée en vue d'une meilleure collaboration entre les universités, les établissements de recherche et le secteur privé;

31.  prie instamment les États membres d'améliorer les perspectives de carrière des jeunes chercheurs, par exemple en augmentant les crédits et en fondant l'avancement de carrière sur les réalisations plutôt que sur l'ancienneté, notamment la capacité d'innovation et les stages en entreprise;

32.  exhorte la Commission et les États membres à revoir le statut juridique des doctorants dans les États membres afin d'envisager l'instauration d'un statut uniforme pour les doctorants dans le cadre du droit du travail des États membres;

33.  prie instamment les États membres d'œuvrer en faveur de meilleures perspectives de carrière pour les jeunes chercheurs, notamment en encourageant la formation interdisciplinaire et en reconnaissant l'intérêt de la mobilité entre les disciplines;

34.  demande aux États membres de favoriser l'innovation par la promotion de la mobilité interdisciplinaire, multidisciplinaire et internationale des chercheurs les plus expérimentés, notamment afin de contribuer au progrès de l'activité didactique destinée aux jeunes chercheurs;

35.  recommande vivement une meilleure formation des chercheurs tout au long de leur carrière afin d'améliorer leurs perspectives d'emploi et d'avancement;

36.  souligne que les fondements de l'excellence de la recherche dans une société de la connaissance résident dans la formation; demande par conséquent aux États membres de respecter les engagements budgétaires qu'ils ont pris en ce qui concerne l'éducation;

37.  invite le Conseil, la Commission et les États membres à accorder plus d'importance à la recherche scientifique dans le budget général, conformément à l'engagement qui a été pris de parvenir à une croissance de 3 % et de former quelque 600 000 chercheurs de plus d'ici à 2010;

38.  souligne qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière aux doctorants, dès lors que c'est en général le point de départ de la carrière de chercheur; considère que la mobilité des jeunes chercheurs, notamment dans le cadre des réseaux d'excellence, permettrait d'accroître leur contribution potentielle au développement de la recherche européenne;

39.  prie instamment les États membres de soutenir des liens plus étroits entre le monde universitaire et le monde des entreprises ainsi que la mobilité des chercheurs et des gestionnaires en encourageant des projets spécialisés tels que le système des "conventions industrielles de formation par la recherche" (CIFRE) mis en œuvre en France;

40.  considère que l'intensification des échanges dans le cadre des programmes communautaires d'enseignement supérieur pertinents, axés sur la recherche, préparera les générations futures de chercheurs européens et accroîtra le dynamisme du secteur de la recherche;

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41.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 400 du 30.12.2006, p. 269. (2) JO C 175 du 28.7.2009, p. 81. (3) JO L 75 du 22.3.2005, p. 67. (4) JO C 111 du 6.5.2008, p. 1. (5) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.