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Procédure : 2008/2224(INI)
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A6-0107/2009

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PV 23/03/2009 - 23
CRE 23/03/2009 - 23

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PV 24/03/2009 - 4.9
CRE 24/03/2009 - 4.9
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P6_TA(2009)0154

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Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg
Dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe
P6_TA(2009)0154A6-0107/2009

Résolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe (2008/2224(INI))

Le Parlement européen,

—  vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission intitulée "Communiquer l'Europe en partenariat", signée le 22 octobre 2008(1),

—  vu la communication de la Commission du 2 avril 2008 intitulée "'Debate Europe" ‐ Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" (Plan D) (COM(2008)0158),

—  vu la communication de la Commission du 24 avril 2008 intitulée "Communiquer sur l'Europe dans les médias audiovisuels" (SEC(2008)0506),

—  vu la communication de la Commission du 21 décembre 2007 intitulée "Communiquer sur l'Europe par l'internet – Faire participer les citoyens" (SEC(2007)1742),

—  vu le document de travail de la Commission du 3 octobre 2007 intitulé "Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat" (COM(2007)0569),

—  vu la décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active(2),

—  vu la communication de la Commission du 1er février 2006 intitulée "Livre blanc sur une politique de communication européenne" (COM(2006)0035),

—  vu la communication de la Commission du 13 octobre 2005 intitulée "Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà : Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" (COM(2005)0494),

—  vu sa résolution du 16 novembre 2006 concernant le Livre blanc sur une politique de communication européenne(3),

—  vu sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne(4),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des affaires constitutionnelles, de la commission des affaires étrangères, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission du développement régional, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ainsi que de la commission des pétitions (A6-0107/2009),

A.  considérant qu'une Union européenne démocratique et transparente passe par un dialogue accru entre les citoyens et les institutions européennes, dont le Parlement, mais aussi par un débat constant sur l'Europe aux niveaux européen, national et local,

B.  considérant que, après le rejet, en France et aux Pays-Bas, du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, 53,4% des Irlandais se sont prononcés par référendum contre la ratification du traité de Lisbonne et que les personnes connaissant mal les politiques de l'Union ou les traités sont davantage susceptibles de s'y opposer,

C.  considérant que l'enquête Eurobaromètre 69 a montré que 52% des citoyens de l'Union continuent de penser que le fait que leur pays soit membre de l'Union est une bonne chose, alors que 14% seulement sont d'avis contraire,

D.  considérant que la connaissance de l'Union, de ses politiques et de son fonctionnement, mais également des droits garantis par les traités, sera à la base du rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions européennes,

E.  considérant qu'une commissaire spécifiquement chargée de la stratégie de communication a été désignée pour la première fois en 2004, bien qu'aucune politique de communication en tant que telle n'ait été adoptée pour l'instant faute de base juridique appropriée dans les traités,

Opinion publique

1.  rappelle que, selon les enquêtes, au moins un citoyen de l'Union est instruit et favorisé, au plus il risque de s'opposer à la poursuite de l'intégration européenne, ce qui montre que, malgré tous les efforts consentis, l'idée européenne trouve un écho principalement parmi les couches instruites et favorisées de la société européenne; estime qu'un dialogue actif entre l'Union et ses citoyens est essentiel pour mettre en pratique les principes et les valeurs du projet de l'Union, mais reconnaît que la communication n'a pas été véritablement couronnée de succès à ce jour;

2.  regrette que, en dépit des efforts et des bonnes idées de la Commission, le niveau de connaissance des citoyens de l'Union et leur intérêt pour les questions européennes ne se soit guère amélioré, ainsi que l'a malheureusement montré le référendum irlandais;

3.  souligne l'importance particulière que revêt la création de réseaux de communication cohérents à contenu ciblé, non seulement entre l'Union et les régions présentant des caractéristiques particulières, mais aussi entre l'Union et des groupes sociaux spécifiques;

4.  note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens souhaite que l'Union parle d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande de citoyens de l'Union, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "plan D"; souligne que, parmi les 27 recommandations de cette lettre ouverte, il est également demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamment de combattre les écarts salariaux et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus généralement de porter une attention spécifique à ces questions d'égalité fréquemment négligées; suggère qu'il est donc également important d'examiner le message transmis par les actions et d'analyser en quoi il diffère du message que l'Union souhaite communiquer à ses citoyens;

5.  rappelle que les femmes ont majoritairement voté "non" lors des derniers referendums sur l'Union: 56 % en France (Flash Eurobaromètre 171), 63 % aux Pays-Bas (Flash Eurobaromètre 172) et 56 % en Irlande (Flash Eurobaromètre 245); considère que ce vote négatif provient, entre autres, de la faible implication des institutions européennes dans les politiques qui concernent directement les femmes et qui sont à la base de l'inégalité persistante entre les hommes et les femmes, telles que les politiques en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ou en matière d'aide aux personnes dépendantes;

Aspects constitutionnels et interinstitutionnels

6.  souligne la nécessité d'achever le processus de ratification du traité de Lisbonne qui accroîtra encore davantage la transparence de l'Union et la participation des citoyens aux processus de prise de décision; rappelle dans ce contexte les nouvelles possibilités de démocratie participative que donnerait le traité de Lisbonne, et notamment l'initiative citoyenne;

7.  souligne que l'ensemble des institutions de l'Union et des États membres doivent coordonner leurs efforts et regrouper leur action pour informer les citoyens de l'Union sur les questions européennes; se félicite et prend acte de la déclaration commune du 22 octobre 2008 précitée qui fixe des objectifs précis au Parlement, au Conseil, à la Commission et aux États membres et des mécanismes pour améliorer la communication sur l'Union; est d'avis qu'elle pourrait être plus ambitieuse dans la mesure où le Parlement avait demandé un accord interinstitutionnel sur la politique de communication entre toutes les institutions;

8.  est d'avis que les institutions de l'Union devraient engager de nouvelles discussions sur l'Europe et appliquer immédiatement les principes établis dans la déclaration commune précitée, dans la communication de la Commission du 1er février 2006 et dans le document de travail de la Commission du 3 octobre 2007;

9.  partage l'avis de la Commission selon lequel la démocratie participative peut compléter utilement la démocratie représentative; souligne toutefois que la démocratie participative implique non seulement d'écouter les citoyens, mais aussi de leur donner de réelles occasions d'influencer la politique européenne; rappelle que la réalisation de ces objectifs impose un accroissement notable de la transparence de la part des institutions, ainsi que l'adoption de méthodes de travail qui permettent aux citoyens et à leurs organisations de participer efficacement à toutes les phases de l'examen des questions en rapport avec l'Union; rappelle également qu'il faut accorder l'accès le plus étendu possible aux documents des institutions, car cela constitue une des conditions essentielles pour exercer une influence;

10.  souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour informer en temps utile les citoyens des futures consultations de l'Union par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la législation communautaire et à informer davantage le public sur les consultations par l'internet concernant les politiques et initiatives de l'Union, afin de s'assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les petites et moyennes entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) locales, soient associées au débat; souligne l'importance des représentants de la société civile, tels que les réseaux de professionnels et de consommateurs à tous les niveaux – du niveau transnational jusqu'au niveau local –, qui offrent une plateforme pour des échanges de vues entre personnes informées sur les politiques de l'Union, ce qui contribue à améliorer la qualité de la législation communautaire; reconnaît qu'il existe des problèmes dans la mise en œuvre et l'application de la législation et encourage les consommateurs et les entreprises à faire usage de leurs droits et à signaler les problèmes existants aux institutions de l'Union;

11.  estime que les institutions de l'Union et les États membres devraient coordonner leurs efforts de communication et instaurer un partenariat avec la société civile afin d'exploiter toutes les synergies possibles; souligne la nécessité d'une coordination entre les institutions et l'opportunité d'établir des liens entre les chaînes de télévision de la Commission et du Parlement; invite la Commission à renforcer la coopération et la coordination entre ses représentations au sein des États membres et les bureaux d'information du Parlement; invite les représentations de la Commission et du Parlement dans les États membres à améliorer leur coopération en matière de consultation des citoyens, de partage des informations, des connaissances et des idées sur l'Union avec les citoyens, en offrant aux électeurs des possibilités de rencontrer des députés au Parlement européen élus dans différents pays ainsi que des fonctionnaires de l'Union;

12.  se félicite du fait que la Commission soutienne le rôle du Parlement et des partis politiques européens et admet qu'il faut combler le fossé qui sépare la politique nationale de la politique européenne, notamment lors des campagnes pour les élections européennes;

13.  invite les trois grandes institutions à envisager d'organiser des débats ouverts communs qui compléteraient les débats parlementaires et lors desquels elles aborderaient des sujets relatifs aux consommateurs et à leur quotidien, afin de renforcer la confiance de ceux-ci dans le marché intérieur et dans la protection qui leur est assurée; souligne que les intergroupes du Parlement jouent pleinement leur rôle de "relais citoyen", véritable instrument de liaison entre le monde politique et la société civile;

14.  relève avec satisfaction que la Commission a tenu compte de nombreuses idées que le Parlement avait avancées auparavant, comme les forums citoyens à l'échelon européen et national, un rôle plus marqué des organisations de la société civile et l'utilisation novatrice des nouveaux médias;

Agir au niveau local

15.  invite la Commission à étendre son dialogue à tous les niveaux en adaptant son message à différents groupes cibles en fonction de leur milieu social; propose à cet effet de renforcer le dialogue entre l'Union et ses citoyens en fournissant, tout en les adaptant aux divers groupes cibles, les mêmes informations pour tous et en facilitant les débats avec des citoyens informés et entre ces derniers; estime que les institutions de l'Union devraient intégrer dans leurs politiques les conclusions des débats locaux organisés dans le cadre du "plan D" et tenir compte des attentes que les citoyens nourrissent à l'égard de l'Union lorsqu'il s'agit de décider de nouveaux actes législatifs;

16.  demande aux États membres de lancer des campagnes de communication efficaces sur l'Union à tous les niveaux, national, régional et local; demande à la Commission de diffuser les meilleures pratiques identifiées à la suite de ces campagnes et propose la création d'un système permanent de communication interactive entre les institutions de l'Union et les citoyens, qui permettra à l'Union d'organiser régulièrement, avec le soutien des médias régionaux, des campagnes à caractère local et régional, auxquelles la société civile, les ONG, les chambres de commerce et les organisations syndicales et professionnelles participeront activement;

17.  souligne que la politique de cohésion de l'Union constitue une base de l'intégration européenne et de la solidarité sociale; estime par conséquent qu'il convient de présenter aux citoyens les efforts effectués et les effets concrets des politiques de l'Union dans leur quotidien, en insistant sur la contribution apportée par l'Union et sur les avantages découlant du projet européen commun; souhaite dans ce contexte que les autorités locales fournissent plus d'informations sur les aides reçues de l'Union; souligne également que le volontarisme des élus locaux et régionaux est essentiel pour développer l'information et la formation; se félicite à cet égard de la création d'un programme Erasmus des élus locaux et régionaux;

18.  souligne que, conformément à l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels (FSE) 2007-2013, la participation des partenaires à la préparation et à la mise en œuvre des programmes opérationnels contribue largement à promouvoir la politique de cohésion de l'Union et à la rapprocher des citoyens; souligne que ces partenaires sont idéalement placés pour constater directement les véritables problèmes qui préoccupent d'abord les citoyens; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que le principe du partenariat soit correctement mis en œuvre à l'échelon national, régional et local; souligne qu'il est important que les autorités nationales et régionales utilisent les possibilités de financement existantes offertes par le FSE afin d'accroître les compétences de ces partenaires, notamment en matière de formation; relève le rôle essentiel que jouent les Fonds structurels dans la promotion de la coopération transfrontalière au travers de projets et de programmes communautaires qui contribuent au développement d'une citoyenneté active et d'une démocratie participative; invite la Commission à continuer de soutenir des projets et des programmes de ce type et d'y apporter son concours;

19.  fait observer que, dans le cadre des élections européennes à venir, il est nécessaire d'informer, aux niveaux local et régional, les citoyens, en particulier les jeunes et les électeurs qui se rendront aux urnes pour la première fois; souligne, dans un contexte plus général, qu'il est important que, en tant que porte-parole des citoyens au niveau de l'Union, les députés au Parlement européen participent, en collaboration avec les élus locaux et régionaux, au processus de consultation des citoyens de leurs régions; soutient les efforts déployés par le Comité des régions pour renforcer les consultations régionales et y inclure les réseaux régionaux et les principaux dirigeants locaux et régionaux, afin d'encourager l'instauration d'un débat au plus près des citoyens, de manière à connaître leurs opinions et leurs préoccupations;

20.  insiste sur la nécessité d'un plus grand engagement de ses députés dans le processus de communication avec les citoyens de l'Union, ainsi que d'un changement dans l'organisation du travail du Parlement, de manière qu'un dialogue entre les députés et les citoyens puisse avoir lieu au niveau le plus local; souhaite que, parallèlement aux campagnes des partis politiques, des députés européens soient étroitement associés sur le terrain à la campagne électorale européenne;

21.  demande à la Commission de lancer des campagnes de communication locales, à petite échelle, avec la participation d'acteurs locaux et d'encourager les actions qui permettent de mieux informer les citoyens sur les pays d'origine des immigrants, mais aussi de mieux informer les immigrants des droits et des obligations découlant de la citoyenneté de l'Union, dès lors que ces actions constituent le moyen le plus efficace et le plus utile pour atteindre ces objectifs en matière de communication, et de poursuivre les efforts engagés dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel 2008;

Éducation, médias et technologies de l'information et des communications, citoyenneté active

22.  souligne l'importance d'introduire des cours de politiques et d'histoire européennes dans les programmes scolaires de tous les États membres, de façon à renforcer les valeurs européennes, et de développer les départements d'études européennes dans le cadre des programmes universitaires; invite la Commission à soutenir financièrement la promotion de ces projets; demande aux États membres de favoriser la mise en place d'un cours sur l'histoire de l'intégration européenne et le fonctionnement de l'Union afin de former un socle de connaissances communes sur l'Europe;

23.  souligne le rôle particulier de l'éducation civique en tant que moteur fondamental d'une citoyenneté active; relève qu'il est nécessaire de défendre un modèle actif d'éducation civique qui donne aux jeunes la possibilité de s'investir directement dans la vie publique et de s'engager auprès de leurs représentants politiques à l'échelon national, local et européen, ainsi qu'auprès des représentants des ONG et des initiatives civiques; propose que la Commission soutienne des projets pilotes visant à promouvoir un tel modèle d'éducation civique dans les États membres;

24.  recommande une promotion renforcée de programmes tels qu'Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et Comenius au travers d'une communication plus étendue et structurée afin d'encourager le plus grand nombre possible de participants à participer, d'accroître la participation des citoyens moins favorisés et de faciliter leur mobilité au sein de l'Union; souligne le fait que ces programmes particuliers sont très populaires auprès des jeunes et contribuent amplement à la réussite de l'intégration européenne;

25.  se félicite de la communication de la Commission du 21 décembre 2007 précitée qui fixe des objectifs clairs sur la façon de transformer le site Europa en un site "Web 2.0" axé sur les services; prie instamment la Commission d'achever la construction du nouveau site dès 2009 et estime que ce dernier devrait offrir aux citoyens un forum pour échanger leurs avis et participer à des sondages en ligne où l'ensemble des ONG, des institutions publiques et des particuliers pourront partager leurs expériences en ce qui concerne leurs projets de communication sur l'Union; invite la Commission à réunir et à publier sur cette page de l'Internet les expériences des bénéficiaires des activités financées au titre du "plan D";

26.  salue le concept de la chaîne EU Tube qui, avec près de 1,7 million de visiteurs, est un outil unique permettant de communiquer sur les politiques de l'Union auprès des internautes; demande également à la Commission d'élaborer des orientations sur des campagnes efficaces par l'Internet et de les partager avec les autres institutions de l'Union;

27.  prie la Commission de faire un meilleur usage du matériel audiovisuel disponible sur "Europe par satellite" en établissant des liens avec les chaînes de télévision locales et les médias associatifs souhaitant obtenir ce matériel à des fins de diffusion, et ce en vue d'élargir l'audience;

28.  considère que le réseau "Europe Direct" constitue un outil important pour répondre aux demandes des citoyens qui s'expriment par courriel ou par appel gratuit, où qu'ils soient dans l'Union, outil qui mérite d'être davantage diffusé;

29.  estime que la protection des consommateurs et le marché intérieur sont des domaines politiques de la plus haute importance pour assurer la communication de l'Union auprès des consommateurs et des entreprises; demande aux États membres de renforcer leurs efforts pour faire connaître les avantages du marché unique aux niveaux national, régional et local; invite la Commission et les États membres à promouvoir et à renforcer la communication et l'information interactives pour mettre en place un réel dialogue entre les consommateurs, les entreprises et les institutions par le biais des moyens électroniques les plus récents et à contribuer au développement du commerce en ligne;

30.  demande à la Commission de renforcer ses efforts de coordination dans le domaine de l'éducation des consommateurs et de l'information sur les droits et les devoirs des consommateurs en augmentant les ressources financières et humaines qui y sont consacrées; demande aux États membres de renforcer les moyens financiers et humains alloués au réseau des centres européens des consommateurs afin de mieux faire connaître et de faire appliquer les droits des consommateurs de l'Union et prie instamment les États membres, au regard de la crise financière mondiale en cours et de l'endettement croissant des consommateurs, de prendre des mesures pour améliorer les connaissances des consommateurs en matière de finance, notamment en les informant mieux sur leurs droits et leurs devoirs ainsi que sur les possibilités de recours en matière d'épargne et de crédit;

31.  demande aux États membres d'augmenter les ressources humaines et financières allouées au réseau SOLVIT, qui permet de résoudre gratuitement les problèmes de mauvaise application ou de non-application de la législation communautaire; demande à la Commission d'accélérer la réorganisation des différents services qui fournissent des informations et des conseils sur le marché unique; soutient donc l'idée contenue dans la communication de la Commission du 20 novembre 2007 intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" (COM(2007)0724) d'intégrer les services d'assistance consacrés au marché unique en créant un portail Internet unique; prend acte des initiatives de la Commission visant à réduire les charges administratives et à améliorer la réglementation; demande en particulier que des progrès soient faits pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui représentent une source d'emplois importante en Europe;

32.  note que l'Année européenne du bénévolat serait une occasion rêvée pour les institutions de l'Union de communiquer avec les citoyens; souligne que l'Union compte plus de 100 millions de bénévoles et invite la Commission à préparer le terrain pour faire de 2011 l'Année européenne du bénévolat en présentant au plus vite une proposition législative appropriée à cet effet;

33.  souligne combien il est important de prendre en considération l'opinion des citoyens sur le rôle d'acteur mondial de l'Europe, en tenant compte notamment du rôle de plus en plus important joué par le Parlement en la matière; prône, par conséquent, la participation de députés au Parlement et de membres du Conseil aux visites qu'effectuent les membres de la Commission dans le cadre du "plan D", car elles jouent un rôle essentiel pour nouer des liens avec les parlements nationaux, la société civile, les chefs d'entreprises et les dirigeants syndicaux ainsi qu'avec les autorités régionales et locales des États membres;

34.  se réjouit que le projet européen suscite un intérêt croissant dans l'ensemble du monde et que l'Union et ses citoyens soient également de plus en plus conscients des avantages que constitue le partage de leur expérience supranationale avec d'autres pays et d'autres régions, et notamment avec les pays voisins de l'Union; invite, par conséquent, la Commission à élaborer, par la voie de ses délégations dans les pays tiers, des moyens d'aller à la rencontre des citoyens de ces pays et de les informer des opportunités que leur offre l'Union, en ce qui concerne par exemple les médias et divers programmes culturels et éducatifs ainsi que des programmes d'apprentissage des langues et de mobilité ou programmes d'échange tels qu'Erasmus Mundus;

35.  note que, dans le contexte spécifique de l'augmentation du nombre de ressortissants de pays tiers dans l'Union et de l'émergence de sociétés multiculturelles, auxquelles ces derniers ont également apporté leur contribution, il conviendrait de s'investir plus avant pour intégrer les immigrants dans l'Union et les informer concrètement de ce qu'implique la citoyenneté de l'Union, en renforçant par exemple les partenariats entre les différents niveaux de pouvoir (local, régional et national) et les acteurs non gouvernementaux (que sont notamment les employeurs, la société civile et les associations de migrants, les médias et les ONG d'aide aux migrants); estime qu'une intégration réussie favorisera le développement d'une conscience européenne multiculturelle fondée sur la tolérance, le dialogue et l'égalité;

36.  demande à la Commission de promouvoir des programmes et des campagnes (tels que "Le monde vu par les femmes") qui encouragent les femmes à accroître leurs activités sociales, politiques et culturelles, en tenant compte du rôle des femmes dans le dialogue entre les générations et la durabilité et la prospérité de la société; invite par conséquent à une meilleure information des jeunes filles et des femmes quant au concept de citoyenneté européenne et aux droits y afférents, notamment dans les régions socialement et géographiquement isolées; souligne que ces campagnes d'information doivent avoir pour objectif une meilleure participation des femmes à la vie politique et au processus de prise de décision; souligne la nécessité de promouvoir des mesures visant à éliminer la fracture numérique de genre afin de fournir aux femmes, dans les mêmes conditions, les instruments de participation au dialogue sur l'Europe; félicite la Commission pour le choix des projets cofinancés, dans le cadre du "plan D", par ses représentations et qui incluent de nombreuses organisations féminines et de nombreux projets concernant des femmes; insiste sur la nécessité de promouvoir la participation des citoyens dans des domaines tels que la violence de genre ou la traite des êtres humains, pour lesquels l'implication de la société est indispensable pour avancer dans la résolution des problèmes; reconnaît les compétences des femmes en matière de résolution des problèmes et des conflits et prie instamment la Commission de renforcer la participation des femmes aux groupes de projets et groupes de travail consacrés à la vie familiale, la garde d'enfants, l'éducation, etc.;

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37.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, au Conseil, à la Cour de justice des Communautés européennes, à la Cour des comptes, au Comité des régions, au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO C 13 du 20.1.2009, p. 3.
(2) JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.
(3) JO C 314 E du 21.12.2006, p. 369.
(4) JO C 92 E du 20.04.2006, p. 403.

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