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Procédure : 2008/0202(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0122/2009

Textes déposés :

A6-0122/2009

Débats :

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0198

Textes adoptés
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Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles
Approbation de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles *
P6_TA(2009)0198A6-0122/2009

Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (15523/2008 – COM(2008)0685 – C6-0028/2009 – 2008/0202(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0685),

—  vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (15523/2008),

—  vu l'article 37, l'article 133, et l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0028/2009),

—  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission du commerce international (A6-0122/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Confédération suisse.

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