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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 19 février 2009 - Bruxelles
 Cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) *
 Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est *
 Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE
 Application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
 Économie sociale
 Santé mentale
 Suivi des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique: première évaluation
 La recherche appliquée dans le domaine de la politique commune de la pêche
 Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services
 Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine
 Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel
 Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I
 Statistiques des produits végétaux ***I
 Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) ***I
 Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée *
 Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
 Rapport annuel sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC
 Stratégie européenne de sécurité et PESD
 Le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE
 Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
 Révision de l'instrument européen de voisinage et de partenariat
 Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
 Procédure avec commissions associées - constatation du quorum (interprétation des articles 47 et 149)
 La lutte contre la maladie d'Alzheimer
Textes (542 kb)
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