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Procédure : 2008/0036(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0188/2009

Textes déposés :

A6-0188/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.2

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0218

Textes adoptés
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Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Accord CE/Pakistan sur certains aspects des services aériens *
P6_TA(2009)0218A6-0188/2009

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0081 – C6-0080/2009 – 2008/0036(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0081),

–  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

–  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0080/2009),

–  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0188/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République islamique du Pakistan.

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