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Procédure : 2008/0205(AVC)
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Cycle relatif au document : A6-0243/2009

Textes déposés :

A6-0243/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0219

Textes adoptés
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Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Adhésion de la CE au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ***
P6_TA(2009)0219A6-0243/2009

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine (COM(2008)0675 – 7240/2009 – C6-0119/2009 – 2008/0205(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0675 – 7240/2009),

–  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, de la décision du Conseil 97/836/CE (C6-0119/2009)(1),

–  vu l'article 75, paragraphe 1, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A6-0243/2009),

1.  donne son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord révisé de 1958") (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).

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