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Procédure : 2006/0008(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0207/2009

Textes déposés :

A6-0207/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.6
CRE 22/04/2009 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0222

Textes adoptés
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Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II
P6_TA(2009)0222A6-0207/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 – C6-0003/2009 – 2006/0008(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position commune du Conseil (14518/1/2008 – C6-0003/2009),

–  vu sa position en première lecture(1) sur les propositions de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0007) et (COM(2007)0376),

–  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2008)0648),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–  vu l'article 62 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0207/2009),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 9.7.2008, P6_TA(2008)0349.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes
P6_TC2-COD(2006)0008

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 988/2009.)

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