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Procédure : 2008/0230(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0221/2009

Textes déposés :

A6-0221/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.8
CRE 22/04/2009 - 6.8

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0224

Textes adoptés
PDF 188kWORD 34k
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Programme européen de recherche et développement en métrologie ***I
P6_TA(2009)0224A6-0221/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 – C6-0468/2008 – 2008/0230(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0814),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 169 et l'article 172, alinéa 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0468/2008),

–  vu l'engagement donné par le représentant du Conseil par lettre du 7 avril 2009 d'adopter la proposition telle que modifiée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret du traité CE,

–  vu l'article 51 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0221/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la décision n° …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres
P6_TC1-COD(2008)0230

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° 912/2009/CE.)

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