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Procédure : 2009/2010(BUD)
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A6-0192/2009

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Votes :

PV 22/04/2009 - 6.15

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0231

Textes adoptés
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Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Budget rectificatif n° 2/2009
P6_TA(2009)0231A6-0192/2009

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur le projet de budget rectificatif n° 2/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III - Commission (6953/2009 – C6-0077/2009 – 2009/2010(BUD))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

–  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

–  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, définitivement arrêté le 18 décembre 2008(2),

–  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3),

–  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 présenté par la Commission le 2 février 2009 (COM(2009)0032),

–  vu le projet de budget rectificatif n° 2/2009 établi par le Conseil le 26 février 2009 (6953/2009 – C6-0077/2009),

–  vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des budgets (A6-0192/2009),

A.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 2 concernant le budget général pour 2009 couvre les éléments suivants: les tableaux des effectifs de l'entreprise commune pour la recherche en gestion du trafic aérien dans le cadre du ciel unique européen (SESAR) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), la modification de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) et les modifications apportées aux commentaires budgétaires de l'action préparatoire "Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité" (GMES),

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 2/2009 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2009 ces ajustements budgétaires,

1.  prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2009;

2.  approuve sans modification le projet de budget rectificatif n° 2/2009;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(2) JO L 69 du 13.3.2009.
(3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

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