Le Parlement européen,

–  vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

–  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

–  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, définitivement arrêté le 18 décembre 2008(2),

–  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3),

–  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 3/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 présenté par la Commission le 6 mars 2009 (COM(2009)0110),

–  vu le projet de budget rectificatif n° 3/2009 établi par le Conseil le 30 mars 2009 (8153/2009 – C6-0118/2009),

–  vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des budgets (A6-0194/2009),

A.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 3 concernant le budget général pour 2009 recouvre l'ajustement, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2007, du système des ressources propres selon la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007,

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 3/2009 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2009 ces ajustements budgétaires,

1.  prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif n° 3/2009;

2.  approuve sans modification le projet de budget rectificatif n° 3/2009;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (2) JO L 69 du 13.3.2009. (3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.