Le Parlement européen,

–  vu la demande de consultation sur l'immunité parlementaire d'Antonio Di Pietro, transmise par l'autorité compétente de la République italienne en date du 15 mai 2008, et communiquée en séance plénière le 5 juin 2008,

–  ayant entendu Antonio Di Pietro, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de son règlement,

–  vu les articles 9 et 10 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, du 8 avril 1965, ainsi que l'article 6, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, du 20 septembre 1976,

–  vu les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 mai 1964, du 10 juillet 1986 et du 21 octobre 2008(1),

–  vu l'article 68, paragraphe 1, de la constitution italienne,

–  vu l'article 6, paragraphe 1, et l'article 7, paragraphe 13, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0197/2009),

1.  décide de ne pas lever l'immunité d'Antonio Di Pietro;

2.  charge son Président de transmettre immédiatement la présente décision et le rapport de sa commission compétente aux autorités compétentes de la République italienne.

(1) Affaire 101/63, Wagner/Fohrmann et Krier, Recueil 1964, p. 383, affaire 149/85, Wybot/Faure et autres, Recueil 1986, p. 2391, et affaires jointes C-200/07 et C-201/07 Marra/De Gregorio et Clemente, non encore publiées au Recueil.