Textes adoptés - Marché intérieur de l'électricité ***II

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Texte intégral

Procédure : 2007/0195(COD)

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Cycle relatif au document : A6-0216/2009
Textes déposés : A6-0216/2009		Débats : PV 21/04/2009 - 17 CRE 21/04/2009 - 17		Votes : PV 22/04/2009 - 6.25 CRE 22/04/2009 - 6.25 Explications de votes Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2009)0241

Textes adoptés

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Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

Marché intérieur de l'électricité ***II

P6_TA(2009)0241

A6-0216/2009

		Résolution
		Texte

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (14539/2/2008 – C6-0024/2009 – 2007/0195(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

– vu la position commune du Conseil (14539/2/2008 – C6-0024/2009),

– vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0528),

– vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

– vu l'article 62 de son règlement,

– vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0216/2009),

1. approuve la position commune telle qu'amendée;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)	Textes adoptés du 18 juin 2008, P6_TA(2008)0294.

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

P6_TC2-COD(2007)0195

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/72/CE.)

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