Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0235/2009

Textes déposés :

A6-0235/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 17
CRE 21/04/2009 - 17

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.26
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0242

Textes adoptés
PDF 69kWORD 34k
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***II
P6_TA(2009)0242A6-0235/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (14541/1/2008 – C6-0020/2009 – 2007/0197(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position commune du Conseil (14541/1/2008 – C6-0020/2009),

–  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0530),

–  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2008)0908),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–  vu l'article 62 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0235/2009),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 18 juin 2008, P6_TA(2008)0296.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie
P6_TC2-COD(2007)0197

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 713/2009.)

Avis juridique - Politique de confidentialité