Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 1998/0304(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0085/2006

Textes déposés :

A6-0085/2006

Débats :

PV 25/03/2009 - 8
CRE 25/03/2009 - 8

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.9
CRE 26/03/2009 - 4.9
Explications de votes
PV 02/04/2009 - 9.17
PV 02/04/2009 - 9.18
CRE 02/04/2009 - 9.17
PV 22/04/2009 - 6.36
PV 22/04/2009 - 6.37
CRE 22/04/2009 - 6.36

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0253

Textes adoptés
PDF 190kWORD 32k
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan *
P6_TA(2009)0253A6-0085/2006

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (5144/1999 – COM(1998)0617 – C5-0338/1999 – 1998/0304(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(1998)0617),

–  vu l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (5144/1999)

–  vu sa résolution du 15 mars 2001 sur la situation au Turkménistan(1),

–  vu sa résolution du 23 octobre 2003 sur le Turkménistan, y compris l'Asie centrale(2),

–  vu sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale(3),

–  vu l'article 133 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

–  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0338/1999),

–  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du commerce international et l'avis de la commission des affaires étrangères (A6-0085/2006),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Turkménistan.

(1) JO C 343 du 5.12.2001, p. 310.
(2) JO C 82 E du 1.4.2004, p. 639.
(3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0059.

Avis juridique - Politique de confidentialité