Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (5144/1999 – COM(1998)0617 – C5-0338/1999 – 1998/0304(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(1998)0617),
– vu l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (5144/1999)
– vu sa résolution du 15 mars 2001 sur la situation au Turkménistan(1),
– vu sa résolution du 23 octobre 2003 sur le Turkménistan, y compris l'Asie centrale(2),
– vu sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale(3),
– vu l'article 133 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0338/1999),
– vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission du commerce international et l'avis de la commission des affaires étrangères (A6-0085/2006),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Turkménistan.