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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0215/2009

Textes déposés :

A6-0215/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 12
CRE 22/04/2009 - 12

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0275

Textes adoptés
PDF 190kWORD 35k
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II
P6_TA(2009)0275A6-0215/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) (11786/1/2008 – C6-0016/2009 – 2007/0097(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position commune du Conseil (11786/1/2008 – C6-0016/2009)(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0264),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–  vu l'article 62 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A6-0215/2009),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 62 E du 17.3.2009, p. 25.
(2) Textes adoptés du 5.6.2008, P6_TA(2008)0249.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 (refonte)
P6_TC2-COD(2007)0097

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° ....)

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