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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0098(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0210/2009

Textes déposés :

A6-0210/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 12
CRE 22/04/2009 - 12

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.2
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0276

Textes adoptés
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Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II
P6_TA(2009)0276A6-0210/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (11783/1/2008 – C6-0015/2009 – 2007/0098(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position commune du Conseil (11783/1/2008 – C6-0015/2009)(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0263),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–  vu l'article 62 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A6-0210/2009),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 62 E du 17.3.2009, p. 1.
(2) Textes adoptés du 21 mai 2008, P6_TA(2008)0217.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil
P6_TC2-COD(2007)0098

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n°... .)

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