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Procédure : 2007/0099(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0211/2009

Textes déposés :

A6-0211/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 12
CRE 22/04/2009 - 12

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.3
CRE 23/04/2009 - 8.3
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0277

Textes adoptés
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Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II
P6_TA(2009)0277A6-0211/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (11788/1/2008 – C6-0014/2009 – 2007/0099(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position commune du Conseil (11788/1/2008 – C6-0014/2009)(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0265),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–  vu l'article 62 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A6-0211/2009),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 62 E du 17.3.2009, p. 46.
(2) Textes adoptés du 21 mai 2008, P6_TA(2008)0218.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte)
P6_TC2-COD(2007)0099

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° ....)

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