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Procédure : 2008/0239(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0217/2009

Textes déposés :

A6-0217/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 20
CRE 22/04/2009 - 20

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.10
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0284

Textes adoptés
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Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
Programme Marco Polo II ***I
P6_TA(2009)0284A6-0217/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (COM(2008)0847 – C6-0482/2008 – 2008/0239(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0847),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 71, paragraphe 1, et l'article 80, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0482/2008),

–  vu l'article 51 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l'avis de la commission des budgets (A6-0217/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II")
P6_TC1-COD(2008)0239

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 923/2009.)

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