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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg
 Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens *
 Protocole additionnel à l'Accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***
 Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables des pays tiers
 Transfert transfrontalier du siège social d'une société
 Avenir du système d'asile européen commun
 Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré
 Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
 Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
 Egalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle
 Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I
 Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I
 Statut de la société privée européenne *
 Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III - Commission
 Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX
 Intégrité des jeux d'argent en ligne
 Garantir la qualité des produits alimentaires – harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes
 Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007
 Small Business Act européen
Textes (1067 kb)
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