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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg
Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***II
Garantie communautaire à la BEI ***I
Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I
Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I
Nouveaux aliments ***I
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***I
Outil de gestion pour l'allocation des resources budgétaires
Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013
Accord de partenariat Cariforum - CE
Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'Ivoire
Accord de partenariat économique d'étape CE - Ghana
Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique
Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA
Accord de partenariat économique États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES) - CE
Accord de partenariat économique CE - États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est
Accord de partenariat économique d'étape CE - Afrique centrale
Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM ***
Accord de partenariat économique d'étape CE/Côte d'Ivoire ***
Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007
Futur de l'industrie automobile
Textes
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