(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0530),

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (ci-après dénommée "la convention"), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006,

–  vu l'article 13, paragraphe 1, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

–  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0116/2009),

–  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0229/2009),

1.  approuve la conclusion de la convention;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres.