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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0190(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0056/2009

Textes déposés :

A6-0056/2009

Débats :

PV 24/04/2009 - 3
CRE 24/04/2009 - 3

Votes :

PV 24/04/2009 - 7.14

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0322

Textes adoptés
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Vendredi 24 avril 2009 - Strasbourg
Activité des établissements de monnaie électronique ***I
P6_TA(2009)0322A6-0056/2009
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (COM(2008)0627 – C6-0350/2008 – 2008/0190(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0627),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0350/2008),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 25 mars 2009, d'approuver la proposition telle qu'amendée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret, du traité CE,

–  vu l'article 51 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0056/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
P6_TC1-COD(2008)0190

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/110/CE.)

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