Le Parlement européen,

–  vu la demande d'Aldo Patriciello en vue de la défense de son immunité dans le cadre d'une enquête actuellement menée par le parquet de l'arrondissement judiciaire d'Isernia, communiquée en séance plénière le 9 mars 2009,

–  vu les articles 9 et 10 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, du 8 avril 1965, ainsi que l'article 6, paragraphe 2, de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, du 20 septembre 1976,

–  vu les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 mai 1964, du 10 juillet 1986 et du 21 octobre 2008(1),

–  vu l'article 6, paragraphe 3, et l'article 7 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0286/2009),

1.  décide de défendre l'immunité et les privilèges d'Aldo Patriciello;

2.  charge son Président de transmettre immédiatement la présente décision et le rapport de sa commission compétente aux autorités de la République italienne concernées.

(1) Affaire 101/63, Wagner/Fohrmann et Krier, Recueil 1964, p. 383, affaire 149/85, Wybot/Faure et autres, Recueil 1986, p. 2391, et affaires jointes C-200/07 et C-201/07, Marra/De Gregorio et Clemente, non encore parues dans le recueil de jurisprudence de la Cour.