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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles
 Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique *
 Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I
 Approbation de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles *
 Reconnaissance mutuelle des décisions relatives à des mesures de contrôle en tant que solution de substitution à la détention provisoire *
 Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE ***I
 FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière ***
 Éducation des enfants des migrants
 Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des État membres
 Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union
 Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***II
 Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale ***II
 Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n° 1080/2006 sur le FEDER) ***I
 Code communautaire des visas ***I
 Système de label écologique communautaire ***I
 Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***I
 Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle *
 Évaluation semestrielle du dialogue entre l'UE et le Belarus
 Conscience européenne et totalitarisme
 Rôle de la culture dans le développement des régions européennes
 Nouvel accord UE-Russie
 Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques
 Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne
Textes (407 kb)
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