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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
 Accord CE/Pakistan sur certains aspects des services aériens *
 Adhésion de la CE au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ***
 Conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (version codifiée) *
 Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée) *
 Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II
 Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application ***II
 Programme européen de recherche et développement en métrologie ***I
 Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***I
 Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers *
 Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) *
 Réseau européen de protection des personnalités *
 Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton *
 Protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports) *
 Budget rectificatif n° 2/2009
 Budget rectificatif n° 3/2009
 Demande de défense de l'immunité d'Aldo Patriciello
 Demande de défense de l'immunité de Renato Brunetta
 Demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Antonio Di Pietro
 Demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda
 Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument d'aide de préadhésion
 Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs
 Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008
 Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations
 Marché intérieur de l'électricité ***II
 Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***II
 Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ***II
 Marché intérieur du gaz naturel ***II
 Accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II
 Interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) ***I
 Machines pour l'application des pesticides ***I
 Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant ***I
 Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) ***I
 Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions ***I
 Activités de l'assurance directe et de la réassurance (refonte) ***I
 Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan
 Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan *
 Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire *
 Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche *
 Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques *
 Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments
 Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T
 Violence contre les femmes
Textes (732 kb)
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