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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
 Décharge 2007: Parlement européen
 Décharge 2007: Cour de justice
 Décharge 2007: Cour des comptes
 Décharge 2007: Médiateur européen
 Décharge 2007: contrôleur européen de la protection des données
 Décharge 2007: Eurojust
 Décharge 2007: Agence européenne des médicaments
 Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne
 Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
 Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)
 Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
 Décharge 2007: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
 Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union
 Décharge 2007: Conseil
 Gestion financière et contrôle des agences européennes
 Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II
 Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II
 Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II
 Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I
 Agences de notation de crédit ***I
 Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I
 Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***I
 Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ***I
 Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***I
 Programme Marco Polo II ***I
 Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***I
 Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I
 Sécurité des patients *
 Action européenne dans le domaine des maladies rares *
 Décharge 2007: Commission et agences exécutives
 Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)
 Décharge 2007: Comité économique et social européen
 Décharge 2007: Comité des régions
 Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation
 Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
 Décharge pour l'exercice 2007: Collège européen de police (CEPOL)
 Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS
 Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne
 Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime
 Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction
 Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement
 Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments
 Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
 Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
 Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
 Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches
 Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité
 Un plan d'action sur la mobilité urbaine
 Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents
Textes (1632 kb)
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