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Textes adoptés
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
Décharge 2007: Parlement européen
Décharge 2007: Cour de justice
Décharge 2007: Cour des comptes
Décharge 2007: Médiateur européen
Décharge 2007: contrôleur européen de la protection des données
Décharge 2007: Eurojust
Décharge 2007: Agence européenne des médicaments
Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne
Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)
Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Décharge 2007: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union
Décharge 2007: Conseil
Gestion financière et contrôle des agences européennes
Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II
Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II
Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II
Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I
Agences de notation de crédit ***I
Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I
Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***I
Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ***I
Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***I
Programme Marco Polo II ***I
Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***I
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I
Sécurité des patients *
Action européenne dans le domaine des maladies rares *
Décharge 2007: Commission et agences exécutives
Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)
Décharge 2007: Comité économique et social européen
Décharge 2007: Comité des régions
Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation
Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Décharge pour l'exercice 2007: Collège européen de police (CEPOL)
Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS
Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne
Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime
Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction
Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement
Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments
Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches
Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité
Un plan d'action sur la mobilité urbaine
Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents
Textes
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