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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg
 Prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix et la consolidation nationale
 Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne
 Aspects financiers du traité de Lisbonne
 Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***I
 Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (refonte) ***I
 Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) ***I
 Création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales (refonte) ***I
 Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I
 Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***I
 Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***I
 Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
 Accord bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires *
 Situation en République de Moldavie
 Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière
 Développement d'un espace de justice pénale dans l'Union
 Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE
 Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne
 Mise en œuvre de l'initiative citoyenne
 Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVII
 Iran: le cas de Roxana Saberi
 Madagascar
 Venezuela: le cas de Manuel Rosales
Textes (945 kb)
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