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Procédure : 2007/0252(CNS)
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Cycle relatif au document : A7-0001/2009

Textes déposés :

A7-0001/2009

Débats :

Votes :

PV 15/09/2009 - 5.1
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Textes adoptés :

P7_TA(2009)0006

Textes adoptés
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Mardi 15 septembre 2009 - Strasbourg
Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens *
P7_TA(2009)0006A7-0001/2009

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0731 – C7-0001/2009 – 2007/0252(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0731),

–  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

–  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0001/2009),

–  vu l'article 55, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A7-0001/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie.

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