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Procédure : 2009/0013(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0015/2009

Textes déposés :

A7-0015/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 18
CRE 19/10/2009 - 18

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0046

Textes adoptés
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Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg
Accord CE/Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée *
P7_TA(2009)0046A7-0015/2009

Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0049 – C7-0016/2009 – 2009/0013(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0049),

–  vu l'article 62, point 2) b) i), et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

–  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0016/2009),

–  vu l'article 55 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0015/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et d'Antigua-et-Barbuda.

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