Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0049 – C7-0016/2009 – 2009/0013(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0049),
– vu l'article 62, point 2) b) i), et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0016/2009),
– vu l'article 55 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0015/2009),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et d'Antigua-et-Barbuda.