Textes adoptés - Accord CE/Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée *

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Texte intégral

Procédure : 2009/0020(CNS)

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Cycle relatif au document : A7-0016/2009
Textes déposés : A7-0016/2009		Débats : PV 19/10/2009 - 18 CRE 19/10/2009 - 18		Votes : PV 20/10/2009 - 7.18 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2009)0047

Textes adoptés

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Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg

Accord CE/Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée *

P7_TA(2009)0047

A7-0016/2009

Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0055 – C7-0014/2009 – 2009/0020(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0055),

– vu l'article 62, point 2) b) i) et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0014/2009),

– vu l'article 55 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

– vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0016/2009),

1. approuve la conclusion de l'accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Commonwealth des Bahamas.

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