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Procédure : 2009/0805(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0040/2009

Textes déposés :

A7-0040/2009

Débats :

Votes :

PV 22/10/2009 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0053

Textes adoptés
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Jeudi 22 octobre 2009 - Strasbourg
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées *
P7_TA(2009)0053A7-0040/2009

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (10985/2009 – C7-0099/2009 – 2009/0805(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l'initiative de la République tchèque (10985/2009),

–  vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), et notamment son article 44,

–  vu l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0099/2009),

–  vu les articles 100 et 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0040/2009),

1.  approuve l'initiative de la République tchèque;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle l'initiative de la République tchèque;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement de la République tchèque.

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.

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