Textes adoptés - Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest *

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Texte intégral

Procédure : 2009/0041(CNS)

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Cycle relatif au document : A7-0046/2009
Textes déposés : A7-0046/2009		Débats :		Votes : PV 24/11/2009 - 4.18 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2009)0079

Textes adoptés

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Mardi 24 novembre 2009 - Strasbourg

Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *

P7_TA(2009)0079

A7-0046/2009

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2009)0127 – C7-0006/2009 – 2009/0041(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0127),

– vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0006/2009),

– vu l'article 55 de son règlement,

– vu le rapport de la commission de la pêche (A7-0046/2009),

1. approuve la proposition de la Commission;

2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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