(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0142),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 152 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0047/2009),

–  vu sa résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l'alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision sur la comitologie(1),

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0036/2009),

1.  rejette la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de présenter une nouvelle proposition tenant compte des dispositions du traité de Lisbonne, notamment de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et de la résolution précitée du Parlement du 23 septembre 2008;

3.  demande à la Commission de présenter des propositions alignant l'acquis communautaire sur l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0424.