Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0119(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0075/2009

Textes déposés :

A7-0075/2009

Débats :

Votes :

PV 26/11/2009 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0096

Textes adoptés
PDF 188kWORD 30k
Jeudi 26 novembre 2009 - Strasbourg
Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) et Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique *
P7_TA(2009)0096A7-0075/2009

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du "Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique" (IPEEC) et du "Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique" (COM(2009)0438 – C7-0219/2009 – 2009/0119(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0438),

–  vu l'article 175, paragraphe 1, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C7-0219/2009),

–  vu l'article 55, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0075/2009),

1.  approuve la signature du mandat et du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l'Agence internationale de l'énergie.

Avis juridique - Politique de confidentialité