Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l'Azerbaïdjan et, en particulier, celles des 9 juin 2005(1) et 27 octobre 2005(2),

–  vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage(3),

–  vu sa résolution du 17 janvier 2008 intitulée "Une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes"(4),

–  vu la déclaration de l'Union européenne, du 22 janvier 2009, sur la liberté des médias en Azerbaïdjan, et la déclaration de la Présidence de l'Union du 12 novembre 2009,

–  vu la déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 12 novembre 2009, sur la liberté d'expression en Azerbaïdjan,

–  vu les déclarations du représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias concernant la détérioration de la situation des médias en Azerbaïdjan, notamment ses déclarations des 22 mai 2007, 11 avril 2008, 17 juillet 2008, 30 décembre 2008, 21 avril 2009, 10 septembre 2009, 14 octobre 2009 et 11 novembre 2009,

–  vu la déclaration de l'Union au sein du Conseil permanent de l'OSCE, du 9 juillet 2009, visant à soutenir sans réserve les activités de représentant de l'OSCE pour la liberté des médias concernant l'Azerbaïdjan, et la déclaration de la Présidence de l'Union, du 12 novembre 2009, sur la condamnation des jeunes militants et blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'Azerbaïdjan participe activement à la politique européenne de voisinage (PEV) et au partenariat oriental et s'est engagé à respecter la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, qui sont des valeurs-clés de ces deux initiatives,

B.  considérant qu'en septembre 2009, le Conseil a décidé de renforcer les relations entre l'Union et les trois pays du Caucase du Sud et a invité la Commission à élaborer un projet de lignes directrices pour la négociation de nouveaux accords remplaçant les accords actuels de partenariat et de coopération, dont l'échéance est proche,

C.  considérant que le décret signé le 28 décembre 2007 par le président Ilham Aliyev a permis la libération de 119 prisonniers, dont cinq journalistes,

D.  considérant que des rapports fiables font état de condamnations, de harcèlements et d'intimidations récents de journalistes en Azerbaïdjan, comme les décrivent notamment un rapport de fond sur le respect de la liberté des médias adressé récemment à la commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que des rapports établis par Amnesty International et Reporters sans frontières,

E.  considérant que depuis quelques années, malgré l'adoption du plan d'action sur la PEV, le climat s'est détérioré parmi les médias, avec la fermeture temporaires d'organismes indépendants de télévision et de radiodiffusion, l'éviction de journaux d'opposition majeurs hors de leurs bureaux, de nombreux recours en justice contre des membres des médias et des attaques physiques contre des journalistes qui ont entraîné un sentiment largement répandu de peur et d'autocensure parmi les professionnels des médias; considérant qu'en décembre 2008, la BBC, Radio Free Europe/Radio Liberty et d'autres médias étrangers se sont vu interdire de diffuser sur des fréquences radio FM,

F.  considérant que les blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade ont été arrêtés le 8 juillet 2009 après avoir été attaqués par deux hommes dans un restaurant de la capitale, Bakou, ou, selon des témoins interrogés par Amnesty International, ils ont été attaqués pendant qu'ils dînaient avec d'autres militants,

G.  considérant que les deux blogueurs avaient utilisé des instruments en ligne de réseautage, dont YouTube, Facebook et Twitter, pour diffuser des informations sur la situation politique en Azerbaïdjan en critiquant le gouvernement du pays; considérant que, le 11 novembre 2009, le tribunal régional Sabail, à Bakou, a condamné Emin Milli à deux ans et demi de prison et Adnan Hajizade à deux ans pour vandalisme et coups et blessures,

H.  considérant que les accusations portées contre les deux militants reposent manifestement sur des motifs politiques,

1.  regrette la condamnation, le 11 novembre 2009, des blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade à de sévères peines de prison sur la base de condamnations très peu crédibles et d'un procès inéquitable; demande la libération immédiate de M. Milli et de M. Hajizade ainsi qu'un nouveau procès, transparent et équitable, reposant sur une enquête neutre de la police et respectant toutes les normes internationales en la matière;

2.  est préoccupé par la détérioration de la liberté des médias en Azerbaïdjan, déplore les pratiques d'arrestation, de poursuite et de condamnation de journalistes d'opposition accusés de divers délits, comme le prouve le cas de Eynulla Fatullayev, et invite les autorités d'Azerbaïdjan à libérer sans délai les journalistes emprisonnés;

3.  rappelle la déclaration faite en mars 2005 par le président Ilham Aliyev, qui déclarait alors que les droits de chaque journaliste étaient protégés et devraient être préservés par l'État;

4.  demande aux autorités d'Azerbaïdjan de se pencher sur l'absence d'enquêtes menées par la police sur des cas de violence et de harcèlement contre des journalistes et le fait que de nombreux crimes n'ont jusqu'à présent pas été élucidés; souligne que la sécurité des professionnels des médias doit être améliorée de toute urgence; se félicite que des amendements aient été proposés aux dispositions pénales concernant la diffamation, ces dispositions étant de nature à entraver l'exercice des libertés d'expression et d'information et à aboutir à l'autocensure, et appelle de ses vœux l'adoption rapide des amendements;

5.  demande instamment aux autorités d'Azerbaïdjan d'accorder une attention particulière à la sécurité et à la liberté de militants de la société civile, en particulier de ceux qui agissent dans le cadre d'organisations de jeunes non liées au gouvernement, de même que des journalistes et des médias, de prendre sans délai des mesures permettant aux personnes de s'engager dans des activités pacifiques et démocratiques, de permettre que ce type d'activité soit organisé librement et sans interférence du gouvernement et de protéger les journalistes, à la suite de la vague récente de violences commises contre des représentants des médias;

6.  déplore la série d'événements regrettables concernant les médias et des journalistes pris individuellement en Azerbaïdjan tels que les énumère le rapport de synthèse sur le respect de la liberté des médias élaboré récemment à l'intention de la commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; prend note du rapport régulier élaboré récemment par le représentant de l'OSCE sur la liberté des médias et adressé au Conseil de l'OSCE, ainsi que de la profonde inquiétude manifestée par des ONG internationales telles que le Comité de protection des journalistes, Reporters sans frontières, PEN International et Human Rights Watch;

7.  invite instamment les autorités d'Azerbaïdjan à renouveler les licences radio FM d'un certain nombre de diffuseurs internationaux, notamment BBC World Service, Voice of America et Radio Free Europe/Radio Liberty; attire l'attention sur le fait que la suppression de la diffusion de ces émetteurs sur des fréquences FM équivaut à la suppression de sources importantes, objectives et indépendantes d'information de qualité du service public et restreint le pluralisme des médias en Azerbaïdjan;

8.  demande aux autorités d'Azerbaïdjan de témoigner d'avancées suffisantes en satisfaisant aux conditions de l'amélioration des relations contractuelles - comme le stipule la déclaration du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 sur le partenariat oriental -, notamment dans les domaines de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme;

9.  se félicite des efforts consentis par les autorités d'Azerbaïdjan, y compris lors des deux réunions tenues en 2009 par la Commission nationale d'Azerbaïdjan pour l'intégration européenne, pour améliorer les mécanismes existants de protection des droits de l'homme et renforcer la capacité des institutions démocratiques dans le pays, et invite l'Union et l'Azerbaïdjan à consolider leur dialogue sur les questions des droits de l'homme;

10.  se félicite de la participation des autorités d'Azerbaïdjan au réexamen de l'Azerbaïdjan lors de la sixième réunion du groupe de travail des Nations unies sur l'examen périodique universel (UPR), le 6 février  2009, et invite le gouvernement d'Azerbaïdjan à mettre en œuvre intégralement les recommandations de l'UPR, notamment en ratifiant le statut de Rome du Tribunal pénal international, en dépénalisant la diffamation afin de supprimer les pressions inutiles exercées sur les journalistes, en garantissant le respect intégral de la liberté d'expression et de la liberté des médias, en préservant l'accès aux médias de diffusion, en menant des enquêtes et en poursuivant ceux qui commettent des crimes et harcèlent les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, en mettant en œuvre de manière efficace les droits de rassemblement pacifique et de liberté d'association, en améliorant les conditions de détention et en protégeant les droits des groupes vulnérables, y compris des minorités, des migrants, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées à l'intérieur du pays;

11.  attend beaucoup de la mise en œuvre du projet du gouvernement d'Azerbaïdjan intitulé "Soutien aux réformes de la justice en Azerbaïdjan", qui vise à améliorer l'indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier par rapport à la mise en place et au fonctionnement de l'Académie de justice et des départements de justice régionaux, et aux réformes du système pénitentiaire conformément aux normes internationales;

12.  demande aux autorités d'Azerbaïdjan de garantir que les élections locales prévues le 23 décembre 2009 seront libres, équitables et conformes aux normes internationales, et reconnaît l'importance du processus électoral dans l'édification de l'État, grâce à des réformes démocratiques menées sans relâche au niveau local et à la consolidation de la société civile et du système politique dans son ensemble;

13.  se félicite de la création de nouvelles sous-commissions au sein de la commission de coopération UE-Azerbaïdjan, qui renforcera le cadre institutionnel pour les débats menés dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que de l'emploi et des affaires sociales, de la santé publique, de l'éducation et de la jeunesse, de la culture, de la société de l'information, de la politique audiovisuelle, de la science et de la technologie;

14.  demande que l'Azerbaïdjan intensifie ses efforts en vue de mettre en œuvre intégralement le plan d'action conclu dans le cadre de la PEV et invite la Commission à continuer à assister l'Azerbaïdjan dans ses efforts;

15.  demande au président de la République d'Azerbaïdjan de surveiller le fonctionnement des structures de mise en œuvre du droit et de la sécurité de l'État dans son pays, notamment en ce qui concerne les médias et d'autres questions des droits de l'homme, car leur fonctionnement et leur style éloignent délibérément l'Azerbaïdjan de l'Union;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au président et au parlement d'Azerbaïdjan.

(1) JO C 124 E du 25.5.2006, p. 569. (2) JO C 272 E du 9.11.2006, p. 567. (3) JO C 282 E du 6.11.2008, p. 443. (4) JO C 41 E du 19.2.2009, p. 53.