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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 15 septembre 2009 - Strasbourg
 Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens *
 Transports maritimes entre la CE et la Chine *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
 Projet de budget rectificatif n° 6/2009
 Projet de budget rectificatif n° 7/2009
 Projet de budget rectificatif n° 8/2009
Textes (33 kb)
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