Le Parlement européen,

–  vu l'article 3 du traité sur l'Union européenne et les articles 191 et 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu la proposition de la Commission relative à un règlement instituant un Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108) et la position du Parlement du 18 mai 2006(1),

–  vu ses résolutions du 5 septembre 2002 sur les inondations en Europe(2), du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) en Europe(3), et du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations(4), ainsi que ses résolutions du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies de forêts, sécheresses et inondations) – aspects agricoles(5), aspects du développement régional(6) et aspects environnementaux(7),

–  vu le Livre blanc de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen» (COM(2009)0147), et la communication de la Commission intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine» (COM(2009)0082),

–  vu la déclaration de la Commission du 24 février 2010 sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère,

–  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant qu'une catastrophe naturelle majeure a eu lieu le 20 février 2010 à Madère, avec des chutes de pluie d'une intensité sans précédent, des vents puissants et des vagues extrêmement hautes faisant, à Madère, au moins 42 morts, plusieurs disparus, des centaines de personnes déplacées et des dizaines de blessés,

B.  considérant que les 27 et 28 février 2010, une tempête immense et destructrice dénommée Xynthia a frappé l'Ouest de la France, en particulier les régions Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Bretagne, causant la mort de près de 60 personnes, la disparition de plusieurs autres et laissant des milliers de personnes sans abri,

C.  considérant qu'un certain nombre de phénomènes météorologiques, notamment la tempête Xynthia, ont également frappé différentes régions en Espagne, en particulier les îles Canaries et l'Andalousie, ainsi que la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Portugal, et qu'ils ont fait plusieurs morts et causé de sérieux dégâts matériels,

D.  considérant que cette catastrophe a causé des souffrances humaines considérables chez les familles des victimes et parmi les populations qui ont été touchées,

E.  considérant que la catastrophe a provoqué des destructions à grande échelle, causant de graves dommages aux infrastructures publiques – notamment les routes, les ports, l'approvisionnement en eau, l'électricité, l'assainissement et les télécommunications – ainsi qu'aux bâtiments privés, aux établissements commerciaux, aux zones industrielles et agricoles, et qu'elle a également endommagé le patrimoine naturel et culturel; considérant notamment que les dommages en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement peuvent constituer une menace pour la santé publique,

F.  considérant qu'actuellement, cette catastrophe ne permet pas aux gens de reprendre leur vie normale et qu'elle aura, selon toute vraisemblance, des répercussions économiques et sociales à long terme,

G.  considérant qu'il est nécessaire de nettoyer et de reconstruire les zones sinistrées ainsi que de reconstituer leurs capacités de production et de compenser les coûts sociaux causés par la catastrophe,

H.  considérant qu'il est devenu de plus en plus clair au cours des dernières années que les problèmes liés aux inondations, aux tempêtes et autres phénomènes météorologiques extrêmes devenaient de plus en plus fréquents; considérant que les investissements dans l'atténuation du changement climatique sont également importants pour prévenir les catastrophes,

I.  considérant que les catastrophes naturelles ont des conséquences économiques et sociales préjudiciables pour les économies régionales, les activités de production, l'aquaculture, le tourisme, l'environnement et la biodiversité,

1.  exprime sa profonde sympathie et sa solidarité avec les régions touchées, déplore les graves conséquences de ces catastrophes naturelles et, avant toute chose, fait part de ses condoléances aux familles des victimes;

2.  rend hommage aux équipes de recherche et sauvetage qui ont travaillé sans relâche pour sauver des gens et limiter les dégâts humains et matériels;

3.  invite la Commission et les États membres à soutenir les personnes touchées par les conséquences économiques et sociales de la catastrophe;

4.  considère que les autorités nationales, régionales et locales devraient s'attacher prioritairement à la mise en place de politiques de prévention efficaces et être plus attentives à l'existence d'une législation et de pratiques adéquates en matière de programmes de reboisement, d'affectation des sols, de gestion de l'eau et de gestion efficace des risques, en ce qui concerne, entre autres, la construction urbaine sur le front de mer et la réalisation de digues, ainsi que dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture;

5.  invite la Commission, dès que les gouvernements des pays concernés auront présenté leurs demandes respectives, à prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne de la manière la plus urgente et la plus souple possible;

6.  demande à la Commission de tenir compte de la nature spécifique des régions touchées, notamment la fragilité des régions insulaires et ultrapériphériques, dans le but d'aider le mieux possible les victimes de cette catastrophe;

7.  invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds européen de solidarité, à adopter une attitude ouverte et souple en ce qui concerne les négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir + (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'analyser la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement général sur les fonds structurels 2007-2013 (règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil), et ce sans remettre en cause l'enveloppe annuelle allouée aux États membres en question;

8.  rappelle qu'il est impératif d'établir un nouveau règlement FSUE sur la base d'une proposition de la Commission (COM(2005)0108) afin d'apporter des réponses plus souples et plus efficaces aux problèmes liés aux catastrophes naturelles; déplore le fait que le Conseil ait bloqué le dossier, alors que la position du Parlement avait été adoptée à une majorité écrasante en première lecture, en mai 2006; demande instamment à la Présidence espagnole et à la Commission d'accélérer la recherche d'une solution pour relancer la révision du présent règlement et créer ainsi un instrument plus efficace et plus flexible, propre à répondre efficacement aux nouveaux défis liés au changement climatique;

9.  invite les États membres et les régions concernés à mettre en place des plans de restauration et de réhabilitation des zones touchées; invite les États Membres à se pencher sur la nécessité d'investir à long terme dans des actions visant à prévenir ces catastrophes et à limiter les dégâts qu'elles occasionnent;

10.  invite les États membres à s'adapter aux conséquences du changement climatique en se conformant à la législation existante grâce à une approche intégrée dans tous les domaines concernés;

11.  insiste sur la nécessité de traduire en mesures les recommandations du Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique et de passer résolument à l'acte pour que l'adaptation au changement climatique devienne une réalité au sein de l'Union européenne;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de la région autonome de Madère.

(1) JO C 297 E du 7.12.2006, p. 331. (2) JO C 272 E du 13.11.2003, p. 471. (3) JO C 193 E du 17.8.2006, p. 322. (4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0349. (5) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0222. (6) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0223. (7) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0224.