Textes adoptés - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I

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Texte intégral

Procédure : 2009/0107(COD)

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Cycle relatif au document : A7-0055/2010
Textes déposés : A7-0055/2010		Débats : PV 20/04/2010 - 14 CRE 20/04/2010 - 14		Votes : PV 05/05/2010 - 13.35 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0125

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Mercredi 5 mai 2010 - Bruxelles

Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I

P7_TA(2010)0125

A7-0055/2010

		Résolution
		Texte

Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (COM(2009)0384 – C7-0003/2010 – 2009/0107(COD))

(Procédure législative ordinaire : première lecture)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0384),

– vu l'article 251, paragraphe 2 et l'article 161 du traité CE, conformément auquel la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0003/2010);

– vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

– vu l'article 294, paragraphe 3, et l'article 177 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

– vu l'avis du Comité économique et social européen du 5 novembre 2009,

– après consultation du Comité des régions,

– vu l'article 55 de son règlement,

– vu le rapport de la commission du développement régional et les avis de la commission des budgets ainsi que de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0055/2010),

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements nationaux.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

P7_TC1-COD(2009)0107

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 539/2010.)

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